12 décisions marquantes de la Cour de cassation sur l'inaptitude
Publié le 25/07/2023 à 16:00, modifié le 18/09/2024 à 10:29.
Contenu proposé par les :
Moins de jargon, plus de solutions
Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Consultez les dernières prises de position de la Haute juridiction en matière d'inaptitude avec ce dossier compilant 12 décisions clés au cours du premier semestre 2023.
Elle s'articulent autour de 3 grandes thématiques :
- Déclaration d'inaptitude et consultation du CSE
- Obligation de reclassement
- Issue de l'inaptitude
Consultez les dernières prises de position de la Haute juridiction en matière d'inaptitude avec ce dossier compilant 12 décisions clés au cours du premier semestre 2023.
Elle s'articulent autour de 3 grandes thématiques :
- Déclaration d'inaptitude et consultation du CSE
- Obligation de reclassement
- Issue de l'inaptitude
Nos actualités sur le sujet
- CSE : Ai-je le droit d'être consulté sur les possibilités de reclassement d’un salarié inapte si l'employeur est dispensé de son obligation de reclassement ?Publié le 21/02/2024
- Ai-je le droit de créer un poste de travail afin de reclasser un salarié inapte ?Publié le 28/09/2023
- Cour de cassation : les décisions marquantes du premier semestre 2023Publié le 11/09/2023
- Inaptitude à tout reclassement dans un emploi : quid de la consultation du CSE ?Publié le 12/01/2024
- Impossibilité de reclassement d’un salarié inapte : encore un employeur qui lit mal l’avis du médecin…Publié le 19/12/2023