Rendez-vous prévention : du changement !

Publié le 13/12/2023 à 07:52 dans Risques professionnels.

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Le dispositif des rendez-vous prévention n’est pas encore entré en vigueur qu’il est déjà modifié par la loi. Il est notamment prévu qu’ils puissent être réalisés par différents professionnels de santé.

Les rendez-vous prévention : de quoi s’agit-il ?

La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 a mis en place les rendez-vous de prévention.

Ces rendez-vous donnent lieu à des consultations de prévention et à des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention. Ils sont également le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles et des risques liés à la situation de proche aidant. Ils interviennent à différents moments de la vie en fonction de l’âge.

Un arrêté devait être publié pour fixer la périodicité de ces rendez-vous.

Le Gouvernement ayant annoncé que dès la fin de l’année 2023 les citoyens à des âges clés de la vie seront informés par l’Assurance maladie de l’ouverture des rendez-vous prévention.

Les changements apportés aux rendez-vous prévention

Les tranches d’âge ont été modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 :

  • de 18 (au lieu de 20) à 25 ans : consultation spécifique de prévention des cancers et des addictions (tabac, alcool, etc.), et favoriser une alimentation saine et une activité physique régulière et suffisante ;
  • de 45 à 50 ans (au lieu de 40 à 45 ans), consultation de prévention des maladies chroniques (cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires). La pratique d’une activité physique et sportive de manière régulière, la lutte contre la sédentarité et la promotion d’une alimentation équilibrée devraient être abordées lors de ces consultations (facteur de prévention des maladies chroniques) ;
  • de 60 à 65 ans et pour les personnes de 70 à 75 ans : une unique consultation de prévention. Elle concernait jusqu’à présent les personnes de plus de 70 ans.

A titre exceptionnel, lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de se rendre à un rendez-vous physiquement, la télémédecine ou le télésoin (rajouté par la LFSS 2024), peut être utilisée pour faciliter l’accès à ces rendez-vous de prévention.

Vu les difficultés de mise en place notamment en raison des différents professionnels pouvant intervenir et afin de pallier aux difficultés d’accès dans certaines zones géographiques à des professionnels de santé, la loi précise les conditions de réalisations de ces rendez-vous.

Ils pourront être réalisés par différents professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens). Un arrêté doit apporter des précisions sur les professionnels pouvant assurer ces rendez-vous, les conditions de facturation, ainsi que leur tarif et prise en charge par l’Assurance maladie.

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Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, considérée comme définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2023, art.41

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot