Fortes chaleurs : le salarié peut-il quitter son poste de travail ?

Exercé individuellement ou collectivement, le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail si :

• il dispose d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;

• il alerte l’employeur, préalablement ou simultanément à l’exercice de son droit, de la situation ;

• sa décision ne crée pas, pour autrui, une nouvelle situation de danger grave et imminent.

En cas d’exercice légitime, l’employeur se retrouve alors :

• dans l’obligation de maintenir la rémunération du salarié ;

• dans l’impossibilité d’exiger que ce dernier reprenne son activité dès lors que la situation de danger n’a pas cessé.

Bien que le Code du travail ne suspende pas la légitimité de l’exercice du droit de retrait à une température précise, il impose cependant à l’employeur de respecter certaines prescriptions en cas de fortes chaleurs.

Ainsi, dans les locaux fermés où les salariés sont appelés à séjourner, il doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé pour éviter des élévations excessives de température, les odeurs désagréables et les condensations. De même, il doit indiquer dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixer les mesures à prendre en cas de panne des installations.

En ce qui concerne le confort des postes de travail, l'employeur doit mettre de l'eau potable et fraîche à la disposition des salariés. Dans des situations où les travailleurs doivent se désaltérer régulièrement, la loi impose aussi à l’employeur de mettre au moins une boisson non alcoolisée à leur disposition.

Pour résumer, l’usage du droit de retrait peut donc se trouver justifié si, face à des températures élevées, l’employeur ne prend aucune mesure pour protéger les salariés contre les dangers en résultant ou que celles adoptées par ce dernier se révèlent insuffisamment adaptées pour y faire face.

En ce qui concerne les températures élevées, le dispositif ORSEC relatif à la gestion sanitaire des vagues de chaleur se substitue, depuis l’été 2021, au plan national canicule.

Il s’agit d’un dispositif de vigilance climatique mis en œuvre chaque année du 1er juin au 15 septembre, matérialisé par une carte nationale de vigilance comportant quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge). Il répond à l’objectif de permettre à tous les acteurs de la vie économique d'anticiper l'arrivée de la canicule et de définir les actions à mettre en œuvre.

En cas de déclenchement par Météo France du niveau de vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température, de la nature des travaux à effectuer, de l’âge et de l’état de santé des salariés. Le télétravail doit être privilégié pour les postes le permettant.

Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des salariés, l’activité doit être suspendue et l’employeur peut recourir au dispositif d’activité partielle, de récupération des heures perdues ou, dans le secteur du BTP, du chômage intempéries.

À ce dispositif est associé un guide comportant une fiche spécifique à destination des employeurs.

Parmi les mesures mobilisables, l’on peut citer celles-ci :

• désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;

• recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;

• adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (par exemple en faisant travailler les salariés plus tôt le matin et en supprimant les équipes d'après-midi) ;

• prévoir des pauses supplémentaires pendant les heures les plus chaudes ;

• rappeler à tous les salariés les signes et symptômes des coups de chaleur (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude, etc.) en utilisant un document établi par le médecin du travail ;

• mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement ;

• vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, etc.) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;

• mettre à la disposition des salariés des moyens utiles de protection (ventilateurs, brumisateurs d'eau, vaporisateurs d'humidification, etc.) ;

• s'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;

• prévoir et organiser l'évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l'air ;

• inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler d'éventuels symptômes de coups de chaleur et les signaler ;

• consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux, voire de réaménager l’activité, notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique ;

• procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner ;

• mettre en place une organisation et des moyens adaptés (horaires décalés, privilégier le télétravail, pauses plus fréquentes, report des tâches éprouvantes, etc.) ;

• surveiller la température des locaux.

Pour prévenir le risque de fortes chaleurs, les Editions Tissot vous proposent d’organiser un quart d’heure sécurité grâce à la fiche « Je travaille par fortes chaleurs en été ».