Absence pour maladie : le salarié qui ne la justifie pas risque le licenciement
Temps de lecture : 3 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Absence pour maladie : justificatif nécessaire
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. A défaut, il risque un licenciement pour abandon de poste. Dans une affaire récente, le licenciement pour faute grave d’un salarié a été jugé justifié. Le salarié, en arrêt maladie pour un mois n’avait pas repris le travail à l’issue de l’arrêt, malgré un courrier de mise en demeure de justifier son absence ou reprendre son travail.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, contestant son licenciement. Selon lui, n’ayant pas été destinataire d’une convocation à un examen de reprise auprès des services de la médecine du travail, son contrat demeurait suspendu, il n’avait donc pas à justifier son absence ni reprendre son travail.
Absence pour maladie : pas de visite de reprise tant que l’employeur n’a pas de nouvelles
La Cour de cassation n’a pas suivi le raisonnement du salarié, et s’il est vrai que l’initiative de la visite de reprise incombe à l’employeur, elle considère que l'absence d'organisation d’une telle visite ne peut être reprochée à l’employeur tant que le salarié est en arrêt de travail et qu'il n'a, ni repris le travail, ni manifesté l'intention de le faire.
Dans le cas soumis à son appréciation, en dépit d’une mise en demeure, le salarié n'avait ni adressé les justificatifs de son absence, ni manifesté son intention de reprendre le travail, de sorte qu’il ne pouvait être reproché à l'employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé la visite de reprise.
Ainsi, le licenciement prononcé pour faute grave en raison de l’absence injustifiée du salarié était justifié.
Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2021, n° 19-10.437 (lorsque le salarié ne justifie pas son absence et ne manifeste pas son intention de reprendre le travail, il y a bien faute grave. Il ne peut pas être reproché à l'employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé la visite de reprise)
- Obligation de prévention du harcèlement sexuel : elle peut justifier l'impossibilité de réintégrer un salariéPublié le 20/01/2025
- Plainte pour harcèlement au travail : les alternatives à l’enquête internePublié le 11/12/2024
- Suites de l'inaptitude : la lenteur de l'employeur peut justifier une rupture du contrat de travail à ses tortsPublié le 06/12/2024
- Formation à la santé-sécurité au travail : l’INRS dévoile son catalogue pour 2025Publié le 04/12/2024
- La rémunération des heures de délégation pendant un arrêt maladiePublié le 03/12/2024