Le financement des activités sociales et culturelles du CSE

Publié le 01/07/2022 à 06:08, modifié le 04/09/2024 à 10:46.
Hero

Contenu proposé par les :

Logo

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise. Pour ce faire, il dispose de plusieurs sources de financement.

Accéder au téléchargement

Téléchargez gratuitement ce livre blanc pour découvrir la liste détaillée des sources de financement des ASC :

  • Contribution annuelle de l'employeur,
  • Transfert de reliquats budgétaires,
  • etc.

Retrouvez également les règles qui régissent ces financements et comment sont réparties les sommes en cas de CSE central.

Nos actualités sur le sujet