Élections TPE 2024 : la vérification des données des salariés doit être effectuée avant le 14 juin
Temps de lecture : 2 min
Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des très petites entreprises (TPE) vont pouvoir voter pour l’organisation syndicale qui les représentera jusqu’en 2028. La phase de correction des données des salariés est actuellement ouverte.
Élections TPE : quelques rappels
Les élections professionnelles des très petites entreprises (TPE) sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises de moins de 11 salariés. Près de 5 millions de salariés sont appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant 4 ans.
Bon à savoir
Les résultats de cette élection permettent de mesurer l'audience des organisations syndicales au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel.
La préparation des élections s'organise en différentes phases. La phase de dépôt des candidatures par les organisations syndicales a d'ores et déjà été clôturée, et la liste de celles dont la candidature est recevable a été publiée.
Les listes électorales ont ensuite été établies par le ministère du Travail sur la base des informations issues des déclarations sociales de 2023.
Notez le
Pour être électeur, un salarié doit :
- être âgé de 16 ans ou plus ;
- être embauché dans l'entreprise au 31 décembre de l'année précédent le scrutin ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction, déchéance ou incapacité de ses droits civiques.
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Élections TPE : quelques rappels
Les élections professionnelles des très petites entreprises (TPE) sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises de moins de 11 salariés. Près de 5 millions de salariés sont appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant 4 ans.
Bon à savoir
Les résultats de cette élection permettent de mesurer l'audience des organisations syndicales au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel.
La préparation des élections s'organise en différentes phases. La phase de dépôt des candidatures par les organisations syndicales a d'ores et déjà été clôturée, et la liste de celles dont la candidature est recevable a été publiée.
Les listes électorales ont ensuite été établies par le ministère du Travail sur la base des informations issues des déclarations sociales de 2023.
Notez le
Pour être électeur, un salarié doit :
- être âgé de 16 ans ou plus ;
- être embauché dans l'entreprise au 31 décembre de l'année précédent le scrutin ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction, déchéance ou incapacité de ses droits civiques.
Élections TPE : la phase de correction des données des salariés est ouverte
Afin de fiabiliser les listes électorales, une phase de correction des données des salariés a été ouverte le 22 mai. Les employeurs ont jusqu'au 14 juin 2024 pour corriger d'éventuelles erreurs ou ajouter des informations manquantes.
La correction des données doit être effectuée en ligne par les employeurs concernés. Il leur suffit de se connecter à leur espace sécurisé selon les modalités décrites dans le courrier qu’ils ont reçu, et de procéder aux corrections demandées avant l'échéance du 14 juin.
Pour accompagner leur démarche, un service d’assistance téléphonique (09 70 82 15 70) a été mis en place du lundi au vendredi de 9h à 18h durant toute la période de correction.
Bon à savoir
Un site internet dédié aux salariés des TPE a été mis en place cette année pour :
- leur permettre de s'informer sur les enjeux de l’élection ;
- vérifier leur inscription sur la liste électorale ,
- consulter les programmes des syndicats candidats ;
- et enfin voter, du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Communiqué de presse du ministère du Travail, Élection TPE 2024 : La phase de correction des données des salariés par les employeurs est ouverte, 28 mai 2024
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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