CSE : Ai-je le droit de désigner un élu suppléant en tant que secrétaire du comité ?
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Secrétaire du CSE : une fonction centrale
Le secrétaire du CSE est un garant essentiel du bon fonctionnement du comité.
Et pour cause, ses fonctions le conduisent à accomplir de nombreuses missions telles que :
définir, conjointement avec le président, l’ordre du jour des réunions ;
établir, signer et transmettre à l’employeur les procès-verbaux des réunions du comité ;
afficher ou diffuser dans l’entreprise les procès-verbaux des réunions du comité ;
assurer différentes liaisons : avec l’employeur, les membres du comité et les tiers ;
représenter le CSE en justice.
Secrétaire du CSE : désigné parmi les membres titulaires de la délégation du personnel
Concernant sa désignation, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Code du travail indique très clairement que :
Non, le secrétaire du CSE ne peut pas être nommé parmi les membres suppléants du comité.
Celui-ci est obligatoirement élu parmi ses membres titulaires (art. L. 2315-23).
Notez le
En principe, la fonction de secrétaire ne donne pas droit à un crédit d’heures de délégation supplémentaire. Pour autant, un tel octroi peut être envisagé par différents moyens :
don d’heures de délégation ;
disposition au sein d’une convention collective ;
clause du règlement intérieur du CSE ;
engagement unilatéral de l’employeur.
Dès lors, cette désignation :
intervient, en principe, au cours de la première réunion du comité ;
suppose la majorité des voix exprimées ou celle des membres présents ;
est actée à main levée où à bulletin secret.
Différents aléas peuvent cependant impacter le processus de nomination.
En cas d’égalité des voix, le comité doit appliquer le critère de départage défini dans son règlement intérieur ou décidé par une délibération (ex : ancienneté, voix obtenues aux élections professionnelles, partage de la fonction). A défaut de critère applicable, le candidat le plus âgé doit être choisi.
En cas d’absence de candidatures, un secrétaire doit être désigné à chaque début de réunion.
Enfin, sachez également qu’un secrétaire adjoint peut être désigné afin d’assister le secrétaire dans l’accomplissement de ses missions. Aucune modalité de désignation n’étant prédéfinie, il vous revient alors de les fixer. A ce titre, la désignation d’un membre suppléant peut être envisagée.
Pour en savoir davantage sur la désignation et le rôle du secrétaire du CSE, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « CSE ACTIV ».
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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