Sanctionner le salarié : 10 points clés pour sécuriser vos documents
Contenu proposé par les :
Moins de jargon, plus de solutions
Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner une faute commise par le salarié.
Afin de protéger le salarié contre les mesures arbitraires, une procédure disciplinaire stricte a été instituée par le législateur et enrichie par la jurisprudence. Le respect de cette procédure implique la rédaction de différents documents aux enjeux importants, et le respect de nombreux délais.
Pour vous aider à y voir plus clair, ce livre blanc vous propose une série de 10 conseils pour sécuriser vos documents et éviter tout risque de contentieux.
Téléchargez-le dès maintenant !
En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner une faute commise par le salarié.
Afin de protéger le salarié contre les mesures arbitraires, une procédure disciplinaire stricte a été instituée par le législateur et enrichie par la jurisprudence. Le respect de cette procédure implique la rédaction de différents documents aux enjeux importants, et le respect de nombreux délais.
Pour vous aider à y voir plus clair, ce livre blanc vous propose une série de 10 conseils pour sécuriser vos documents et éviter tout risque de contentieux.
Téléchargez-le dès maintenant !
- Discipline : la sanction est évaluée à partir des motifs évoqués dans la lettre de notificationPublié le 14/08/2023
- Ai-je le droit de mener deux procédures disciplinaires différentes pour des faits fautifs commis au même moment par un salarié ?Publié le 24/11/2022
- Mise à pied disciplinaire : vous n’avez pas à recueillir l’accord du salarié protégéPublié le 23/12/2024
- Licenciement : la faute grave exclut le maintien du salarié dans l’entreprisePublié le 31/10/2024
- Discipline : pouvez-vous prendre une sanction pécuniaire à l'encontre d’un salarié fautif ?Publié le 14/10/2024