Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique (changement de fonction)
Publié le 12/12/2024 à 00:00.
Pour faire face à des difficultés financières, vous devez réorganiser vos services et transférer le lieu de travail de certains de vos salariés. Vous leur soumettez votre proposition de modification par écrit.
Pour faire face à des difficultés financières, vous devez réorganiser vos services et transférer le lieu de travail de certains de vos salariés. Vous leur soumettez votre proposition de modification par écrit.
Nos actualités sur le sujet
- L’actualité sociale de la semaine : propos racistes tenus lors d’un repas organisé par le CSE, inaptitude et lenteur de l’employeur, modification du contrat de travail pour motif économiquePublié le 20/12/2024
- Modification du contrat de travail pour motif économique : bien répondre aux interrogations des salariés en cas d’offre imprécisePublié le 13/12/2024
- Modification du contrat de travail pour un motif économique : précisez bien le motif économiquePublié le 11/12/2023
- Procédure : distinction entre la modification du contrat pour motif économique et la proposition d’emploi dans le cadre d’une procédure de licenciementPublié le 12/09/2023
- Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure ou la modification sera sans valeurPublié le 12/10/2021