Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure ou la modification sera sans valeur

Publié le 12/10/2021 à 10:47, modifié le 18/10/2021 à 11:48 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 3 min

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Pour des raisons économiques, il est possible de modifier un élément essentiel du contrat de travail. Mais attention, il est très important de suivre la procédure édictée par le Code du travail. Si les formalités ne sont pas respectées, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la décision du salarié pour modifier le contrat de travail.

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