Arrêts maladie et congés payés : 15 questions-réponses
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La loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie a été publiée mardi 23 avril 2024. Elle prévoit que toute période d'arrêt maladie est considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés. Tour d'horizon des nouvelles règles applicables via les questions posées par nos lecteurs.
Acquisition des congés payés
- Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-t-il pendant un arrêt maladie ?
- Qu'en est-il de la limite de 1 an pour l'acquisition des congés pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
- Comment calculer le nombre de congés acquis par un salarié en arrêt maladie d'origine non professionnelle sur une partie de l'année ?
- Un arrêt maladie a-t-il forcément un impact sur le nombre de jours de congés payés acquis ?
- Dans quelles autres situations le salarié continue-t-il d'acquérir des congés payés ?
- Qu'en est-il si le salarié ne reprend pas le travail (licenciement pour inaptitude, démission, départ à la retraite, etc.) ?
- Quel est l'impact de ces nouvelles règles sur le montant de l'indemnité de congés payés ?
- Qu'en est-il si la convention collective prévoit des dispositions plus favorables ?
Report des congés payés
- Comment fonctionne le délai de report de 15 mois ?
- Est-il possible de déroger au délai de report de 15 mois ?
- En quoi consiste l'obligation d'information du salarié ?
Application des nouvelles règles
- Les nouvelles règles d'acquisition et de report sont-elles rétroactives ?
- Jusqu'à quand un salarié peut-il faire valoir ses droits ?
- Ces nouvelles règles sont-elles valables pour les RTT ?
- Ces nouvelles règles sont-elles applicables aux accidents de trajet ?
La loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie a été publiée mardi 23 avril 2024. Elle prévoit que toute période d'arrêt maladie est considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés. Tour d'horizon des nouvelles règles applicables via les questions posées par nos lecteurs.
Acquisition des congés payés
- Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-t-il pendant un arrêt maladie ?
- Qu'en est-il de la limite de 1 an pour l'acquisition des congés pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
- Comment calculer le nombre de congés acquis par un salarié en arrêt maladie d'origine non professionnelle sur une partie de l'année ?
- Un arrêt maladie a-t-il forcément un impact sur le nombre de jours de congés payés acquis ?
- Dans quelles autres situations le salarié continue-t-il d'acquérir des congés payés ?
- Qu'en est-il si le salarié ne reprend pas le travail (licenciement pour inaptitude, démission, départ à la retraite, etc.) ?
- Quel est l'impact de ces nouvelles règles sur le montant de l'indemnité de congés payés ?
- Qu'en est-il si la convention collective prévoit des dispositions plus favorables ?
Report des congés payés
- Comment fonctionne le délai de report de 15 mois ?
- Est-il possible de déroger au délai de report de 15 mois ?
- En quoi consiste l'obligation d'information du salarié ?
Application des nouvelles règles
- Les nouvelles règles d'acquisition et de report sont-elles rétroactives ?
- Jusqu'à quand un salarié peut-il faire valoir ses droits ?
- Ces nouvelles règles sont-elles valables pour les RTT ?
- Ces nouvelles règles sont-elles applicables aux accidents de trajet ?
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