Solde de la taxe d’apprentissage : la plateforme de répartition SOLTéA est ouverte

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est annuelle en exercice décalé. La première collecte par l’URSSAF a été effectuée via la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023 selon la situation de l’entreprise).

Les sommes qui sont dues au titre du solde de la taxe d’apprentissage sont consacrées :

• au financement du développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et de l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ;

• au financement des centres de formation d’apprentis.

En tant qu’employeur, il vous revient de choisir les établissements et les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage. Vos choix se font en ligne sur la nouvelle plateforme SOLTéA qui est dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements qui sont habilités à la recevoir.

Depuis le 25 mai 2023, vous pouvez accéder à la plateforme SOLTéA et à votre espace sécurisé pour effectuer les démarches suivantes :

• consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;

• identifier et sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir ;

• déterminer la part du solde que vous souhaitez attribuer à chacun de vos choix.

Afin d’effectuer ces démarches, vous devez demander une habilitation sur votre compte Net-entreprises. Sur votre « Menu personnalisé », en rubrique « Votre espace connecté », cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les déclarations » et sélectionnez dans la liste « SOLTÉA – Employeurs » (service pour les entreprises ou tiers déclarants redevables de la taxe). Pour plus de précisions, Net-entreprises propose un guide d’inscription.

Net-entreprises.fr, SOLTéA : ouverture de la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage pour les employeurs, 26 mai 2023