Solde de la taxe d’apprentissage : choisissez la répartition sur SOLTéA

En tant qu’employeur, il vous revient de choisir les établissements et les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage. Vos choix se font en ligne sur la nouvelle plateforme SOLTéA à laquelle vous pouvez vous inscrire via votre compte Net-entreprises.

Pour pouvoir bénéficier des versements, les établissements habilités doivent être inscrits sur les listes préfectorales régionales ou sur la liste nationale. Vous pouvez trouver les établissements éligibles sur SOLTéA. Vous pouvez rechercher par mots-clés (numero SIRET, zone géographique, niveau de formation). Plus de 11 000 établissements sont ainsi habilités à percevoir le solde de votre taxe d’apprentissage.

Vous devez faire votre répartition d’ici le 6 septembre 2023 sinon vos crédits feront l'objet d'une répartition par voie réglementaire.

Les virements se font aux établissements :

• au 15 juillet si vous avez réparti tout votre solde entre le 25 mai et le 6 juillet ;
• au 15 septembre 2023 pour les répartitions effectuées jusqu’au 6 septembre ;
• au 15 octobre 2023 si vous n’avez émis aucun vœu d’affectation sur la base de critères définis par décret.

Dernière minute : le calendrier a changé. Le site SOLTéA annonce que la date du 15 septembre est repoussée au 15 octobre et celle du 15 octobre au 15 novembre.

Pour toutes vos questions liées aux contributions que vous devez verser nous vous conseillons la documentation :