Montant net social : précisions du ministère du Travail

Le montant net social qui apparaît sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

Un des principaux objectifs de cette mesure est de simplifier les démarches notamment des salariés bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA. Les allocataires n’auront ainsi qu’à reporter, dans leur déclaration trimestrielle de ressources, le montant net social inscrit sur leur bulletin de salaire.

La mise en place du nouveau modèle de bulletin de paie se fait en deux étapes :

• au 1er juillet 2023 : vous communiquez aux salariés une version de bulletin de paie qui intègre la rubrique « montant net social » ;

• au 1er juillet 2025 : le bulletin de paie connaitra de nouvelles évolutions afin de simplifier les démarches des employeurs et des salariés. Pour en savoir plus, consulter l’article : Bulletin de paie : les évolutions applicables à compter du 1er juillet 2023

La nouvelle obligation est appliquée aux salaires versés à compter du 1er juillet 2023. Ce n’est pas lié à la période d’emploi. Ce qui peut poser un problème de temps d’adaptation pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paie. Les salaires qu’elles versent à compter du 1er juillet concernent la période d’activité du mois de juin.

C’est pour cela que le ministère du Travail leur accorde un délai supplémentaire, si elles sont dans l’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de salaire liés à l’activité du mois de juin. Elles pourront afficher la nouvelle mention à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi du mois de juillet et donc pour les versements de salaire effectués sur août.

Pour obtenir le montant net social, il faut déduire de la rémunération du salarié :

• les cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle à sa charge ;

• les cotisations salariales à la complémentaire santé. Seules les cotisations « frais de santé » sont concernées.

Le ministère du Travail précise que seules les cotisations qui sont effectivement acquittées peuvent être déduites et que pour la prise en compte des exonérations et allégements, le calcul dépend de l’affichage sur le bulletin de paie du montant des exonérations et allègements :

• si celui-ci est en valeur négative, il faut soustraire le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire ;

• si le montant est positif, il faut ajouter le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire.

Pour vous accompagner dans la réalisation de bulletins de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Ministère du Travail, Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions, mise à jour du 4 mai 2023