Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?

Nous vous recommandons de vous référer à notre documentation « Tissot social entreprise ACTIV » pour disposer d'informations actualisées sur ce sujet. Vous pouvez également consulter notre article « Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que faire ? ».

Un salarié refuse purement et simplement d’accomplir une des missions que nous lui avons confiées et pour laquelle il a été recruté. Je ne peux me permettre d’accepter un tel comportement. Mais que puis-je faire ?

Il convient tout d’abord de rappeler que votre salarié est lié à vous par un lien de subordination et qu’il est tenu d’accomplir les tâches et missions que vous lui confiez. Pour autant, ces tâches et missions doivent relever de ses compétences et attributions.

Voyons plus en détails ce que tout cela signifie et sur vos possibilités d’action face à un salarié qui refuse d’effectuer un travail confié.

La question que vous devez donc vous poser avant de prendre toute décision à l’encontre de votre collaborateur est la suivante : la tâche demandée relève-t-elle des compétences et attributions de mon salarié ? Pour cela, référez-vous au contrat de travail du salarié, à la fiche de poste ainsi qu’aux dispositions conventionnelles applicables à la relation de travail.

Voici ce que vous pouvez faire en fonction de la réponse que vous apportez à cette question :

Dans un tel cas, le refus caractérisé et volontaire du salarié relève de l’insubordination. Vous pouvez sanctionner son comportement.

Quelle sanction retenir ? Un tel refus peut être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement et peut même, selon les circonstances, constituer une faute grave.

Par exemple, les juges retiennent la faute grave à l’encontre d’un salarié lorsqu’il fait obstruction à toutes les demandes de son employeur. Pour pouvoir prononcer un licenciement pour faute grave, le refus du salarié doit être réitéré.

Afin définir le degré de la faute, vous devez donc, comme pour tout licenciement, évaluer globalement la situation : quelle est l’importance de ce refus ? Dans quelles circonstances est-il intervenu (conflit avec le supérieur) ? Quelle est l’ancienneté de mon salarié et quel est son passif disciplinaire ? Etc.

Bien entendu, veillez à respecter scrupuleusement la procédure adéquate de licenciement ou de sanction.

Vous pouvez télécharger notre modèle de convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ci-dessous.

Aucune faute ne peut alors être reprochée à votre salarié, et ce, même s’il acceptait auparavant d’accomplir cette mission. Si vous le licenciez, alors la rupture du contrat de travail est considérée par les juges comme étant dépourvue de cause réelle et sérieuse, ce qui entraine des conséquences financières non négligeables pour votre entreprise.

Enfin, votre salarié peut valablement refuser d’accomplir une mission sans qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée lorsque :

• cette mission l’oblige à enfreindre la loi ;
• pour des raisons de santé et de sécurité (exemple, le matériel dont il dispose est défectueux ou les conditions de travail dans lesquelles la mission doit être menée sont dangereuse (le salarié exerce alors son droit de retrait) ;

Ainsi, avant de prendre toute décision, vous devez donc vous posez les bonnes questions !