Actualités "faute grave"

De nombreux salariés deviennent papa au cours de leur vie professionnelle. Or, le père salarié bénéficie d’une protection. Quelle est cette protection ? Combien de temps dure-t-elle ? 

Un salarié est licencié pour faute grave. Sachez que si ce dernier continue de travailler après la notification de son licenciement, la gravité de sa faute sera remise en question. 

Aucun salarié ne doit subir d’agissements sexistes ou être victime de harcèlement sexuel. En tant qu’employeur, vous pouvez évidemment prendre toute mesure disciplinaire à l’encontre de l’auteur. L’envoi de messages à connotation sexuelle peut-il justifier un licenciement pour faute grave ? Faisons le point sur la jurisprudence.

Si vous envisagez de licencier un salarié pour faute grave, il est important d’agir rapidement, le maintien du salarié dans l’entreprise étant impossible. Mais sachez que vous n’êtes pas tenu de prononcer une mise à pied conservatoire avant d’engager la procédure de licenciement.

La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. C’est pour cela que la procédure de licenciement doit être mise en œuvre rapidement. Il faut savoir que l’arrêt maladie ne permet pas toujours d’écarter votre obligation d’agir dans un délai restreint.

Vous avez engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié et mené l'entretien préalable. Mais alors que vous ne lui avez pas encore notifié la sanction, vous découvrez de nouveaux faits fautifs commis par ce salarié. Quelle est la procédure à suivre et quels sont les délais à respecter ?

Une décision de la Cour de cassation nous donne l’occasion d’aborder le sujet de l’absence injustifiée et de ses conséquences sur le contrat de travail. Un licenciement pour faute grave est-il toujours justifié ? Le licenciement disciplinaire reste-t-il envisageable avec la mise en place de la présomption de démission depuis avril ?

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Elle doit énoncer les motifs précis et matériellement vérifiables du licenciement. Mais la mention de leur date n’est toutefois pas obligatoire même s’il s’agit d’un licenciement disciplinaire.

Un salarié a un comportement fautif. Vous décidez de le licencier pour faute grave. Il n’a pas droit à des indemnités de licenciement en raison de la gravité de sa faute. Mais cette dernière ne justifie pas la suppression d’une partie de sa rémunération variable. Une telle situation s’analyse comme une sanction pécuniaire, sanction qui est illicite.

Lorsqu’il devient père, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant les quelques semaines qui suivent la naissance de son enfant. Quelle est la durée de la protection ? Pouvez-vous, pendant cette période, envisager le licenciement du jeune parent ?