Médaille d’honneur du travail : dans quelles conditions vos salariés peuvent-ils en bénéficier ?

Publié le 21/12/2016 à 09:35, modifié le 11/07/2017 à 18:28 dans Contrat de travail BTP.

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Cette année, les Editions Tissot fêtent leurs 40 ans. Ce qui équivaut à une grande médaille d’or du travail. En effet, vos salariés dont la carrière professionnelle est significative peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une médaille d’honneur du travail. Il appartient au salarié qui souhaite l’obtenir de constituer un dossier de candidature. Néanmoins, vous pouvez en être l’initiateur afin de récompenser le travail accompli par vos salariés au regard de son ancienneté professionnelle.

Médaille d’honneur du travail : les salariés éligibles

L’ensemble de vos salariés de nationalité française ou non, peuvent bénéficier de la médaille d’honneur du travail.

Afin de déterminer si vos salariés peuvent y avoir droit, il sera tenu compte de leur ancienneté professionnelle acquise durant toute leur carrière professionnelle.

Ainsi, la médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons répondant chacun à une condition d’ancienneté.

Type de médaille Ancienneté minimum requise
Argent 20 ans
Vermeil 30 ans
Or 35 ans
Grand Or 40 ans

S’agissant du décompte de l’ancienneté, les périodes suivantes doivent être prises en considération :

  • les stages rémunérés de la formation professionnelle ; ?
  • les congés individuels de formation ; ?
  • les congés de conversion ; ?
  • les contrats à durée déterminée au titre des contrats aidés ;
  • les congés maternité ou d’adoption (dans la limite d’une année d’ancienneté maximum).

En revanche, les périodes de suspension du contrat de travail au titre de la maladie de longue durée ne peuvent être prises en compte.
Par ailleurs, le seuil d’ancienneté requis est abaissé pour les salariés dont l’activité de travail présente un caractère pénible permettant un départ à la retraite anticipée.

Dans ces conditions, pour chaque médaille d’honneur du travail l’ancienneté requise est la suivante :

  • Médaille argent : 18 ans ;
  • Médaille vermeil : 25 ans ;
  • Médaille or : 30 ans ;
  • Grand or : 35 ans.
Notez-le
Les conditions d’ancienneté requises pour bénéficier de la médaille d’honneur du travail sont également assouplies pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et qui se voient attribuer à ce titre un taux d’incapacité permanente

Médaille d’honneur du travail : les démarches administratives à accomplir

Il est nécessaire de constituer un dossier auprès de l’administration afin de bénéficier de la médaille d’honneur du travail.

Ainsi, un formulaire CERFA doit être complété :

Demande de médaille d’honneur du travail (CERFA n° 11796*01) (pdf | 4 p. | 67 Ko)
Télécharger gratuitement

Il faut aussi adresser les pièces suivantes :

  • certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
  • photocopie d’une pièce d’identité ;
  • relevé des rentes, pour les salariés ayant un taux d’incapacité.

Le dossier complet doit être déposé auprès de la préfecture ou bien de la DIRECCTE du lieu du domicile du salarié avant le :

  • 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

En effet, seules deux promotions de remises sont organisées dans l’année.
La remise de la médaille d’honneur est donc réalisée en juillet et en août par le préfet sous la délégation du ministère du travail.

Médaille d’honneur du travail : la gratification possible

A l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, vos salariés recevront d’une part un diplôme mentionnant la récompense reçue et, d’autre part, une médaille dont vous pourrez supporter les frais si vous en êtes d’accord.

Par ailleurs, vous pouvez octroyer à vos salariés concernés une gratification afin de les récompenser pour le travail accompli.
Néanmoins, aucune disposition de la convention collective des ouvriers, des ETAM ou des cadres du Bâtiment ou des Travaux Publics ne le prévoit, pas plus que le Code du travail.

A ce titre, il vous appartient de fixer le montant de la gratification que vous souhaitez verser (à condition qu’il n’existe ni usage ni accord d’entreprise sur le sujet).

Les gratifications que vous pourrez verser à vos salariés à cette occasion seront exonérées de charges sociales dans la limite du salaire mensuel de base de l’intéressé.


Mathilde Fourny

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