Le simulateur bonus-malus : nouveau service de net-entreprises
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Net-entreprises met à disposition un nouveau service qui permet de simuler le taux de contribution d’assurance chômage. Ce service est accessible aux entreprises éligibles au bonus-malus.
Bonus-malus : principe
Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022.
Le dispositif s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus de 7 secteurs d’activité :
fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
hébergement et restauration ;
transports et entreposage ;
fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Il consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage de l’entreprise à la hausse (malus, plafond fixé à 5,05 %), ou à la baisse (bonus, plancher fixé à 3 %), en fonction de son taux de séparation comparé au taux de séparation médian de son secteur d’activité.
Rappel
Le taux de la contribution d’assurance chômage est fixé à 4,05 %.
L’URSSAF notifie le taux de contribution modulé aux entreprises concernées par voie dématérialisée au plus tard 15 jours après le début de la période d’emploi au cours de laquelle s’applique la modulation du taux des contributions (en principe le 15 septembre).
Ces informations sont obtenues via un compte-rendu métier (CRM117) présent sur le tableau de bord DSN.
Bonus-malus : simulateur de modulation du taux d’assurance chômage
Net-entreprises propose aux entreprises concernées un nouveau service : le simulateur bonus-malus.
A partir de ce service, vous pouvez simuler, si vous êtes concerné, votre prochain taux de contribution (modulation 2023) à partir des données calculées pour la modulation 2022.
Attention
Le taux donné par le simulateur n’est qu’une estimation. Il ne garantit en aucun cas le taux définitif de votre contribution.
Pour utiliser ce dispositif, Net-entreprises précise qu’il faut :
être une entreprise éligible au bonus-malus dont une DSN a été déposée dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur et posséder un accès à net-entreprises.fr ;
ou avoir déposé une DSN pour une entreprise éligible au bonus-malus dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur (accès déclarant ou tiers-déclarant).
Net-entreprise.fr, Nouveau service : Le simulateur de modulation du taux assurance chômage (« bonus-malus ») !, 7 mars 2023
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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