Le salarié qui a démissionné peut-il changer d’avis ?
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Un salarié vous a remis sa lettre de démission et vous informe ensuite qu’il regrette et qu’il souhaite continuer de travailler au sein de votre entreprise ? Si cette situation est peu fréquente, elle peut malgré tout se produire. Comment agir face à la rétractation du salarié ?
En début de semaine, mon salarié m’a informé de sa volonté de démissionner et m’a remis un courrier en ce sens. Il vient toutefois de m’appeler car il souhaite rester au sein de mon entreprise. Mon salarié peut-il ainsi se rétracter après avoir donné sa démission ?
Démission : volonté claire et non équivoque
Une démission est valable dès lors que la volonté de votre salarié de rompre son contrat de travail est claire et non équivoque.
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Avec la loi sur le marché du travail, un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va pouvoir être présumé démissionnaire. Pour plus de précisions, consultez notre article : Abandon de poste : le salarié pourra bien être considéré comme démissionnaire !
Que se passe-t-il lorsque le salarié revient sur sa décision de rompre son contrat de travail et souhaite se rétracter ?
Si la démission de votre salarié manifestait sa volonté claire et non équivoque et qu’il se rétracte par la suite car il se rend compte que quitter cet emploi est une erreur, alors vous n’êtes en aucun cas tenu de le réintégrer.
Vous pouvez refuser tout comme vous pouvez accepter la demande de l’intéressé. Si ce salarié vous donnait entière satisfaction et que vous pensez que le conserver au sein de votre entreprise peut être bénéfique, alors vous pouvez accéder à sa requête et le conserver au sein de vos effectifs.
Démission : doute sur la volonté du salarié
Toutefois, si la volonté réelle de démissionner était ambiguë, c'est-à-dire lorsqu’il existe un doute sur la volonté du salarié, alors la rétractation du salarié peut être valable, dès lors que celle-ci est intervenue rapidement.
Tel peut être le cas, si votre salarié vous a remis sa démission car il se trouvait dans l’une des situations suivantes :
- il a rédigé son courrier de rupture sous le coup de la colère ou de l’émotion, par exemple suite à une altercation/dispute avec un de ses collègues ;
- il se trouvait sous l’emprise de troubles psychiques au moment de sa démission ;
- en présence d’un litige ou de faits qu’il reproche à votre entreprise ;
- il vous a remis son courrier de démission suite à des menaces, contraintes ou pressions.
Tel est notamment le cas si le salarié a démissionné car il était menacé par son supérieur hiérarchique de licenciement ou encore si la démission a été rédigée en présence du directeur, dans un contexte de grande fatigue, et cela après que le directeur ait indiqué qu'il allait appeler les gendarmes et porter plainte pour vol.
Dans de telles situations, la démission peut ne pas être valable car il n’y a pas une volonté claire et non équivoque de démissionner. En cas de conflit sur la validité de cette rétractation, le juge prud’homal peut être saisi.
Si le conseil de prud’hommes juge que la démission du salarié ne traduisait pas une volonté claire et non équivoque et que la rétractation est valable, alors la rupture du contrat de travail produit les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Ainsi, si l’un de vos salariés se rétracte suite à sa démission, nous vous recommandons vivement de rechercher quelles sont les circonstances qui ont entraîné la décision de démissionner. Vous pourrez donc ainsi prendre une décision éclairée.
Pour en savoir plus sur la démission, nous vous recommandons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV » où vous trouverez également notre modèle de réponse à une lettre de démission.
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