Actualités "démission"
La démission est un droit reconnu au salarié, lui permettant de mettre fin à sa relation de travail de manière unilatérale. Ce mode de rupture implique toutefois le respect de certaines règles pour garantir une transition conforme et éviter tout litige.
Pour être valide, la démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié. Aucune forme écrite n’est obligatoire, mais une lettre de démission est recommandée pour formaliser la démarche. Le salarié est généralement tenu de respecter un préavis, dont la durée est souvent précisée dans le contrat ou la convention collective.
Pendant cette période, l’employeur doit continuer à verser la rémunération et à garantir les droits du salarié, comme ceux liés aux congés payés. Une démission abusive ou effectuée dans des conditions contraires au contrat peut donner lieu à des sanctions ou à une demande de dommages et intérêts.
Abandon de poste : la présomption de démission est validée par le Conseil d’Etat
Publié le 19/12/2024 à 11:00, modifié le 20/12/2024 à 16:25.Un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va toujours pouvoir être présumé démissionnaire. Le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation du décret qui a mis en œuvre la présomption de démission. Il demande toutefois que le salarié soit bien informé des conséquences de son absence injustifiée.
La démission au sein de la convention collective de la métallurgie
Publié le 19/12/2024 à 08:42.Les salariés en CDI peuvent prendre l’initiative de rompre leur contrat de travail en présentant leur démission. Pour ceux relevant de la convention collective de la métallurgie, il est bon de savoir que cette dernière contient quelques dispositions sur le sujet, particulièrement en matière de préavis.
Accident du travail pendant le préavis : le préavis est-il suspendu ?
Publié le 18/11/2024 à 10:57.Après la rupture du contrat de travail, dans la plupart des cas, les relations contractuelles perdurent quelque temps en raison de la période de préavis. Si un accident du travail survient pendant ce préavis, cela a-t-il un effet sur la durée de celui-ci ?
Congé de maternité et démission : la salariée doit-elle respecter un préavis ?
Publié le 27/05/2024 à 13:34.Il se peut que l’une de vos salariées fasse le choix, pendant son congé de maternité, de démissionner de votre entreprise. Quelles sont alors les règles applicables au préavis ?
Absence injustifiée : un licenciement pour faute grave est-il toujours justifié ?
Publié le 29/02/2024 à 15:14, modifié le 22/07/2024 à 14:41.Une décision de la Cour de cassation nous donne l’occasion d’aborder le sujet de l’absence injustifiée et de ses conséquences sur le contrat de travail. Un licenciement pour faute grave est-il toujours justifié ? Le licenciement disciplinaire reste-t-il envisageable avec la mise en place de la présomption de démission depuis avril ?
