La période d’essai dans le BTP : ne pas se tromper avec les différents délais

Lorsque vous souhaitez faire respecter une période d’essai à un nouvel embauché, vous devez inscrire dans le contrat de travail une clause relative à la période d’essai. Les parties sont libres pour en fixer la durée, sous réserve de ne pas dépasser un maximum fixé par la loi ou les conventions collectives.

Ce maximum dépend dans le BTP de plusieurs facteurs : nature juridique du contrat, catégorie professionnelle, durée du contrat en cas de CDD (durée initiale).

Ainsi, pour les ouvriers, la période d’essai maximale est de 2 mois, sans renouvellement en cas de CDI. Pour les ouvriers en CDD, la durée maximale est d’un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser deux semaines si la durée initiale du CDD est inférieure ou égale à 6 mois. Puis la durée maximale passe à un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser trois semaines (dans le Bâtiment mais 1 mois dans les Travaux publics) pour une durée initiale supérieure à 6 mois.

Pour les ETAM en CDI, la période d’essai maximale est de 2 mois, avec un renouvellement possible pour une durée totale maximale de 4 mois, si le salarié est classé entre A et D. La période d’essai maximale est de 3 mois, avec un renouvellement possible pour une durée totale maximale de 6 mois, si le salarié est classé entre E et G. Pour les ETAM en CDD, la durée maximale est d’un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser deux semaines si la durée initiale du CDD est inférieure ou égale à 6 mois. Puis la durée maximale passe à un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser un mois pour une durée initiale supérieure à 6 mois.

Pour les cadres en CDI, la période d’essai maximale est de 4 mois, sans renouvellement (dans le Bâtiment mais cette période d’essai maximale est de 3 mois, renouvelable une fois pour une durée totale maximale de 6 mois dans les TP). Pour les cadres en CDD, la durée maximale est d’un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser deux semaines si la durée initiale du CDD est inférieure ou égale à 6 mois. Puis la durée maximale passe à un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser un mois pour une durée initiale supérieure à 6 mois.

Il ne faut pas oublier dans la détermination de la durée maximale des périodes d’essai d’adapter le calcul en raison de la présence du salarié précédemment dans l’entreprise en tant que stagiaire, salarié en CDD, intérimaire ou apprenti.

En gérant le calendrier au plus près pour le calcul du terme de la période d’essai, terme fixé en fonction de la durée de l’essai prévue au contrat et des évènements intervenus en cours d’essai (renouvellement, suspension du contrat), l’employeur est à même d’apprécier jusqu’à quand au plus tard il peut mettre un terme au contrat sans motif et sans coût.

Sans coût toutefois à la condition de respecter le délai de prévenance obligatoire entre le moment où il informe le salarié et le moment où le contrat de travail sera rompu. Pour éviter de payer une indemnité compensatrice au départ du salarié, il faut anticiper la décision de rompre afin que le respect du délai de prévenance ne conduise pas à dépasser la date du terme de la période d’essai.

Le délai de prévenance à respecter pour un salarié en CDI est d’une durée de 24 heures si le salarié a été présent au maximum 7 jours dans l’entreprise depuis son embauche. Ce délai passe à 48 heures pour une présence comprise entre 8 jours et 1 mois, 2 semaines pour une présence dépassant 1 mois jusqu’à 3 mois et 1 mois pour une présence dépassant 3 mois. Ces délais sont ceux en vigueur lorsque la rupture de la période d’essai est à l’initiative de l’employeur, d’autres délais existant si l’initiative vient du salarié.

Le délai de prévenance à respecter pour un salarié en CDD est d’une durée de 24 heures si le salarié a été présent au maximum 7 jours dans l’entreprise depuis son embauche (mais aucun délai n’est à respecter si la durée initiale de la période d'essai était prévue pour moins d’1 semaine). Ce délai passe à 48 heures pour une présence comprise entre 8 jours et 1 mois. Ces délais sont ceux en vigueur lorsque la rupture de la période d’essai est à l’initiative de l’employeur, d’autres délais existant là encore si l’initiative vient du salarié.

Pour les CDD, la durée de présence du salarié est calculée en tenant compte de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.