Grève : pouvez-vous sanctionner votre salarié ?

Plusieurs de mes salariés suivent chaque mouvement de grève ce qui commence à nuire à l'entreprise car nous devons décaler des commandes du fait de la productivité ralentie. Puis-je sanctionner les salariés grévistes ?

La réponse à cette question est très claire : NON, vous ne pouvez pas sanctionner un salarié parce qu’il a fait grève.

En effet, le droit de grève est une liberté fondamentale et un droit reconnu à l’ensemble de vos salariés et le Code du travail dispose très clairement qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ni faire l’objet d’une mesure discriminatoire et que l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail.

Pour être licite, le mouvement de grève doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• arrêt total du travail ;
• arrêt collectif du travail par l'ensemble des salariés grévistes (notez que l'appel d'une organisation syndicale à faire grève n'est pas un préalable nécessaire à un mouvement de grève) ;
• les grévistes doivent justifier de revendications professionnelles.

Vous ne pouvez donc en aucun cas prendre une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié qui a exercé normalement son droit de grève. A défaut, la sanction est tout simplement nulle.

Toutefois, il existe une exception à cette règle. En présence d’une faute lourde (et uniquement d’une faute lourde) commise par votre salarié gréviste, le licenciement peut être envisagé. Rappelons que la faute lourde est celle qui est caractérisée par un intention de l’intéressé de vous nuire ou de nuire à votre entreprise.

La faute lourde à été retenue par les juges dans les cas suivants :

• séquestration ;
• entrave apportée à la liberté du travail et de circulation (les grévistes doivent respecter le travail des non-grévistes) ;
• destruction ou dégradation des biens appartenant à votre entreprise ;
• menace, violence et agression verbale ou physique ;
• occupation des lieux en présence d’une injonction du juge de les libérer…

Le salarié gréviste n'est pas obligé de vous informer en amont de son intention d'exercer son droit de grève. Vous ne pouvez donc pas le sanctionner car il ne vous a pas prévenu.