Fortes chaleurs : quelles sont vos obligations dans le BTP ?

L’année dernière, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire du risque chaleur. Exit le plan canicule habituel.

Une nouvelle instruction a donc été publiée et un guide Orsec a été élaboré par la direction générale de la Santé afin de fournir des éléments pour se préparer à la survenue des vagues de chaleur. Une fiche de ce guide traite spécifiquement des employeurs.

Une instruction de la DGT du 31 mai 2022 nous informe de la continuité de ces orientations pour 2022.

Il est donc intéressant de se reporter au guide ORSEC et à l’instruction de 2021 pour savoir quelles mesures vous devez prendre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs contre des risques d’épuisement ou de déshydratation notamment. Sachant que vous devez agir aussi bien avant une vague de chaleur que pendant.

Différentes recommandations vous sont données notamment :

• actualiser le document unique et réfléchir à un plan de gestion interne des vagues de chaleur ;
• désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
• recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
• informer les salariés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur ;
• mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement ;
• vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, etc.) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles.
• consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

Le guide rappelle quelques obligations générales :

• mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
• procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner.

Il donne également des conseils :

• mettre en place une organisation et des moyens adaptés (horaires décalés, privilégier le télétravail, pauses plus fréquentes, report des tâches éprouvantes, etc.) ;
• surveiller la température des locaux ;
• ou encore mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.

Il souligne aussi les dispositions particulières applicables dans le BTP à savoir :

• aménager les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible (C. trav., art. R. 4225-1) ;
• prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements de chantier sont nécessaires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes ;
• s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
• mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par personne et par jour.

Attention, l’instruction de la DGT prévoit des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques en particulier le BTP. Les services de prévention et santé au travail sont également en alerte pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

Pour sensibiliser les salariés aux risques liés à la canicule nous vous proposons d’organiser un quart d’heures sécurité avec notre fiche « Je travaille par fortes chaleurs en été ».

Communiqué de presse du ministère du Travail du 1^er juin 2022 « Fortes chaleurs : précautions à prendre au travail »
Instruction de la Direction général du travail relative à la gestion des vagues de chaleurs en date du 31 mai 2022
Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021
Instruction interministérielle n° 2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine