Faute grave : les propos dégradants à caractère sexuel

La faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié et qui constituent une violation d’une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l’entreprise.

Sa gravité est telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis.

Il vous revient en tant qu’employeur d’apprécier la gravité de la faute commise. En effet, un même comportement peut être considéré, selon les circonstances et les antécédents du salarié, comme une faute simple ou une faute grave . Ainsi, l’ancienneté du salarié et son dossier disciplinaire peuvent atténuer la gravité de la faute.

Mais les circonstances atténuantes ne s’appliquent pas dans toutes les situations.

C’est le cas en présence de propos dégradants à caractère sexuel tenus par un salarié à un collègue.

Dans une telle situation, la Cour de cassation a jugé qu’il ne pouvait pas y avoir de circonstances pouvant atténuer la gravité de la faute.

Dans l’affaire jugée, un salarié avait tenu des propos dégradants et humiliants à connotations sexuelles et ouvertement sexistes à l’encontre d’une salariée. Les faits s’étaient déroulés devant des collègues.

Le salarié fautif a été licencié pour faute grave. Il contestait son licenciement. Dans un premier temps, la Cour d’appel a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle reconnait que les propos tenus par le salarié, même sur le ton de la plaisanterie, étaient dégradants à l’encontre de la salariée. Toutefois, au vu de ses 7 ans d’ancienneté et de son dossier disciplinaire, elle jugeait le licenciement disproportionné.

La Cour de cassation n’a pas suivi cet avis. Dès lors qu’il y a des propos dégradants à caractère sexuel, les faits sont de nature à rendre impossible le maintien du salarié fautif dans l’entreprise. La gravité de la faute ne peut pas être atténuée par le fait que le salarié n’avait aucun antécédent disciplinaire au cours de ses 7 ans d’ancienneté. Dans une telle situation, le licenciement pour faute grave est justifié.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2020, n° 18-21.877

Télécharger gratuitement

Pour déterminer précisément l’étendue de vos droits et vos moyens d’action en matière disciplinaire, les Editions Tissot vous conseillent leur dossier « La discipline et la procédure disciplinaire ».

Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2020, n° 18-21.877 (les propos dégradants à caractère sexuel sont de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave est justifié)