Emplois francs : le dispositif d’aide prolongé pour un an et remanié

Le dispositif emplois francs vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière lorsque vous recrutez une personne éligible telle qu’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi.

Ce dispositif, qui avait été élargi en début d’année (voir notre article « Généralisation des emplois francs en 2020 ») devait normalement se terminer au 31 décembre 2020. Cette échéance a été repoussée au 31 décembre 2021 par un décret qui a aussi apporté des modifications à l’aide.

Aide emploi franc : un cumul seulement partiel avec les aides au contrat de professionnalisation

L’aide emploi franc est cumulable avec un seul type d’aides à l’emploi de l’Etat : celles liées au contrat de professionnalisation d’une durée d’au moins 6 mois. Une exception vient toutefois d’être créée concernant l’aide financière exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er juillet 2020 (voir notre article « Contrat en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020 »). Cette nouvelle aide n’est ainsi pas cumulable avec l’aide emploi franc.

Aide emploi franc : un montant majoré pour l’embauche d’un jeune

Jusqu’à présent, le montant de l’aide accordée, pour un salarié à temps complet, était dans tous les cas de :

• 5000 euros, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI ;
• 2500 euros, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont désormais augmentés si le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans recruté entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 inclus.
Ils sont ainsi portés à :

• 7000 euros la première année, 5000 euros les suivantes (toujours dans la limite de 3 ans soit 17 000 euros maximum) pour un CDI ;
• 5500 euros la première année, 2500 euros la suivante (toujours dans la limite de 2 ans soit 8000 euros maximum), pour un CDD d’au moins 6 mois.

Cette mesure est dans la lignée des dernières aides mises en place par le Gouvernement pour favoriser le recrutement des jeunes, qui vous sont présentées dans ce dossier :

Aides à l'embauche exceptionnelles des salariés en alternance et des jeunes de moins de 26 ans

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Aide emploi franc : un non versement pour certaines absences

Si le salarié est absent, sans maintien de sa rémunération, il fallait jusqu’à présent en tenir compte dans le montant de l’aide.
Désormais l’aide n’est plus versée en cas :

• d’absence sans maintien de la rémunération ;
• d’absence pour activité partielle (dispositif classique mais aussi longue durée).

Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs, Jo du 22