Discrimination : nouvel affichage obligatoire

Suite à l’adaptation de dispositions communautairesen matière de lutte contre les discriminations, la loi vous impose aujourd’hui d’afficher le texte des articles 225–1 à 225–4 du Code pénal :

• dans les lieux de travail ;
• ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se font les embauches.

Pour télécharger l’affiche prête à l’emploi, cliquez ici.

Notez-le : en matière d’affichage obligatoire, vous devez déjà afficher dans vos locaux les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, notamment les articles L. 3221–1 à L. 3221–7 et R. 3221–2 du Code du travail.



(Loi n° 2008–496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, JO du 28)