Arrêt de travail : mon salarié peut-il pratiquer une activité sportive ?

Mon salarié, actuellement en arrêt de travail pour maladie, a participé ce week-end à un tournoi sportif. Ne manque-t-il pas à son obligation de loyauté ? La pratique d’un sport et la participation à une compétition est-elle compatible avec le fait qu’il soit arrêté ?

Votre salarié est malade et il vous a transmis un arrêt de travail d’une durée de 4 semaines. Or, pendant les week-ends, celui-ci participe à des tournois sportifs et va aux entraînements les soirs de semaine.

Pouvez-vous lui reprocher ?

Dans une affaire récente soumise à l’appréciation de la Cour de cassation, un salarié avait participé à un tournoi de badminton pendant un arrêt de travail pour maladie.

L’employeur, qui assurait la couverture des risques maladie, accident du travail et maladie professionnelle de ses salariés dans le cadre d’un régime spécial de Sécurité sociale, a jugé que cette pratique sportive :

• était incompatible avec l’incapacité de travail du salarié ;
• constituait un manquement du salarié à son obligation de loyauté ;
• avait aggravé son état de santé ou laissant présumer qu’il avait recouvert la santé ;
• lui avait causé un préjudice économique et financier résultant du paiement intégral du salaire pendant l’arrêt maladie et pouvait ainsi justifier son licenciement.

Tout d’abord, la Cour a rappelé que l’exercice d’une activité sportive pendant un arrêt de travail provoqué par une maladie ne cause pas nécessairement un préjudice à l’employeur.

Elle a ensuite jugé que dans le cas d’espèce, il n’était pas démontré que la participation du salarié à des compétitions de badminton avait aggravé son état de santé ou prolongé ses arrêts de travail et qu’il n’était pas établi que cette activité avait causé un préjudice à l’employeur. En effet, selon elle, le préjudice ne saurait résulter du seul maintien intégral de la rémunération.

Le licenciement prononcé à l’encontre du salarié a été jugé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Ainsi, l’exercice d’une activité sportive durant un arrêt de travail ne cause pas en tant que tel un préjudice justifiant la rupture du contrat du salarié pour manquement à l’obligation de loyauté et ce, y compris si l’entreprise lui maintenait intégralement son salaire pendant cette période.

Dans un tel cas, vous devrez donc démontrer que l’activité a aggravé l’état de santé de votre salarié ou a prolongé son arrêt de travail et que celle-ci vous a causé un préjudice autre que celui du versement de son salaire.

Cour de cassation, chambre sociale, 1^er février 2023, n°21-20.526 (un salarié qui pratique une activité sportive pendant un arrêt de travail peut être sanctionné s’il cause un préjudice à l’employeur qui ne saurait résulter du seul maintien intégral du salaire. Il faut démontrer le manquement du salarié à son obligation de loyauté et que sa pratique sportive aggrave son état de santé ou prolonge ses arrêts)