Apprenti : déduction de l’avantage en nature

Avantage en nature : élément de rémunération soumis à cotisations

Les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est évalué selon l’application d’une des deux règles suivantes :

• une évaluation de la valeur réelle de l’avantage ;
• une évaluation forfaitaire. Celle-ci est autorisée pour les avantages en nourriture, logement, véhicule et outils de NTIC. Ces montants sont fixés par l’administration ou votre convention collective. Pour plus de précisions, consultez l’article « Avantages en nature 2021 ».

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2021

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Ainsi lorsque le salarié est nourri, logé gratuitement ou pour une somme modique, par l’entreprise, il bénéficie d’un avantage en nature.

Les avantages en nature doivent être réintégrés dans l’assiette de cotisations sociales car ils font partie de la rémunération du salarié.
Leur valeur doit figurer sur le bulletin de paie. Cela permet notamment de vérifier que la rémunération du salarié respecte la valeur du SMIC.

Avantage en nature : les apprentis

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) donne des précisions sur l’évaluation de l’avantage en nature remis à un apprenti et de son éventuelle déduction de sa rémunération en espèces.

Pour l’apprenti, cette déduction de l’avantage connaît des règles particulières.

Ainsi, sauf dans les cas où un taux moins élevé est prévu par votre convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation. Attention, cette déduction ne peut excéder, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire de l’apprenti (Code du Travail, art. D. 6222-33).

Si vous déduisez de la rémunération en espèces d’un apprenti une fraction de la valeur d’un avantage en nature, vous devez réintégrer la totalité de celle-ci dans l’assiette des cotisations sociales.

Le BOSS précise ce calcul en donnant un exemple :

Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les modalités de calcul de la valeur d’un avantage en nature remis à un apprenti, paragraphe 95, 1er octobre 2021