Ai-je le droit de conclure une convention de forfait jours avec un salarié en CDD ?

La convention de forfait jours est un dispositif permettant de déterminer le temps de travail d’un salarié en fonction d’un nombre de jours travaillés sur une année.

La conclusion d’une convention de forfait jours est exclusivement réservée à certains salariés :

• les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif ;
• les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Oui, le recours au forfait jours pour les salariés en CDD est autorisé. Le Code du travail ne l’interdit pas.

De même, le Code du travail ne fixe aucune exigence sur le décompte du temps de travail des salariés sous CDD. Un décompte en heures mais aussi en jours est donc envisageable.

Ainsi, comme pour les salariés en CDI, la mise en œuvre d’une convention de forfait jours sera conditionnée à :

• la mise en place du dispositif par un accord collectif ;
• l’éligibilité du salarié ;
• la conclusion d’une convention individuelle de forfait avec le salarié.

Pour vous accompagner sur la mise en place, le suivi et l’application du forfait jours, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».