Activité partielle : changements suite à la hausse du SMIC au 1er mai 2023

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est égal à 36 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC. Sauf exception, ce taux horaire ne peut pas être inférieur à un plancher fixé, depuis le 1er janvier 2023, à 8,03 euros.

En raison de la hausse du SMIC au 1er mai, ce minimum horaire est revalorisé. Pour rappel, le SMIC est passé à compter du 1er mai 2023 de 11,27 euros à 11,52 euros brut de l’heure.

Pour les heures chômées à compter du 1er mai 2023, le taux horaire de l’allocation ne peut être inférieur à 8,21 euros.

Cette valeur plancher n’est pas applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure au SMIC, aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, aux pigistes et VRP. Si la rémunération est inférieure au SMIC, le taux de l’allocation est égal à celui de l’indemnité d’activité partielle. Si la rémunération est inférieure au SMIC, le taux de l’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieur au SMIC. Ces salariés perçoivent une indemnité égale à leur rémunération antérieure.

La hausse du SMIC a également un impact sur le plafond :

• de l’allocation d’activité partielle. Il passe de 18,26 euros à 18,66 euros (4,5 SMIC x 36 %) ;

• de l’indemnité. Il passe de 30,43 euros à 31,10 euros (4,5 SMIC x 60 %).

Pour l’activité partielle de longue durée (APLD), le taux de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération de référence du salarié concerné dans la limite de 4,5 SMIC, soit un plafond fixé à 31,10 euros au 1er mai. Pour rappel, l’indemnité que vous versez au salarié est fixée à 70 % de sa rémunération, plafonnée à 4,5 SMIC, soit un plafond fixé à 36,29 euros au 1er mai.

Celle-ci ne peut pas être inférieure à un plancher, égal au taux horaire du SMIC net (RMM). Celui-ci s’élevait à 8,92 euros depuis le 1er janvier 2023. A compter du 1er mai 2023, il est fixé à 9,12 euros.

Décret n° 2023-322 du 28 avril 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Jo du 29