Actualités "activité partielle"
Un employeur peut placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
Activité partielle : modalités de recours
Pour recourir à l’activité partielle, différentes formalités s’imposent :
- consulter son CSE si l'effectif de votre entreprise s'élève au moins à 50 salariés ;
- adresser au préfet une demande d’autorisation (en joignant l’avis des représentants du personnel).
Activité partielle : indemnisation du salarié et allocation spécifique
Chaque salarié en activité partielle doit bénéficier d’une indemnité horaire égale, sauf exception, à 60 % de sa rémunération brute. Pour compenser l’indemnisation du salarié, l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.
Un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est également applicable sous certaines conditions jusqu'au 31 décembre 2022. Il est destiné à assurer le maintien dans l'emploi lorsque l'entreprise est confrontée à une réduction d'activité durable mais dont la pérennité n'est pas compromise.
Mayotte : suspension de collecte des cotisations et procédure assouplie pour l’activité partielle
Publié le 23/12/2024 à 16:48.Suite au passage dévastateur du cyclone Chico à Mayotte, des mesures de soutien économique et social ont été mises en place. Ainsi, le recouvrement des cotisations est suspendu. De plus, la procédure de recours à l’activité partielle est simplifiée.
Jours fériés : comment sont-ils payés en cas d’activité partielle ?
Publié le 19/12/2024 à 15:20, modifié le 23/12/2024 à 10:05.Sous certaines conditions, le salarié ne subit aucune perte de salaire en cas de chômage des jours fériés. Mais comment sont-ils indemnisés lorsque le salarié est placé en activité partielle ? Le salaire est-il maintenu ou le salarié perçoit l’indemnité d’activité partielle ? La réponse va dépendre si le jour férié est habituellement chômé ou travaillé dans l’entreprise.
Allocation d’activité partielle : les taux horaires minimums augmentent au 1er novembre 2024
Publié le 05/12/2024 à 14:00, modifié le 09/12/2024 à 11:51.Suite à la hausse du SMIC au 1er novembre, les taux horaires minimums de l’allocation d’activité partielle augmentent également. Ils viennent d’être confirmés par la publication d’un décret au Journal officiel du 5 décembre.
Social : les changements au 1er novembre 2024
Publié le 28/10/2024 à 15:17, modifié le 04/11/2024 à 12:00.Plusieurs nouveautés sociales importantes prennent effet au 1er novembre 2024. De plus, la hausse du SMIC impacte la rémunération des alternants, le prélèvement à la source appliqué aux contrats courts, la réduction générale des cotisations, l’allocation et l’indemnité d’activité partielle.
Allocation d’activité partielle : les taux horaires minimums augmentent au 1er janvier 2024
Publié le 11/01/2024 à 15:00, modifié le 23/01/2024 à 16:46.Lorsque vous placez des salariés en activité partielle, vous devez leur verser une indemnité. Elle vous est partiellement remboursée par l’Etat sous forme d’allocation. Leur taux horaire ne peut être inférieur à un montant qui varie selon la valeur du SMIC. La hausse du SMIC au 1er janvier 2024 augmente ces planchers, ainsi que leurs plafonds, à compter de la même date.
