Accident du travail : bien gérer les premières formalités

Tout salarié, victime d’un accident du travail ou de trajet doit en informer son employeur, dans un délai maximum de 24 heures, en lui précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et, l’identité du ou des témoins éventuels.

En cas d’arrêt de travail, il doit adresser à l’entreprise le certificat médical initial qui lui a été délivré par le médecin et qui constate son état et les conséquences de l’accident.

Déclarer l’accident à la CPAM

En présence d’un accident du travail (ou de trajet), vous devez d’abord remettre au salarié qui en est la victime, une feuille d’accident du travail (Cerfa 11383*02), lui permettant de se faire soigner, sans faire l’avance des frais.

Le formulaire Cerfa 11383*02 original est à récupérer auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). A titre d’information, vous pouvez télécharger le modèle suivant :

Formulaire Cerfa 11383*-02 : feuille d’accident du travail (pdf | 2 p. | 58 Ko)

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Par ailleurs, dès que vous avez été personnellement informé de la survenance de l’accident, vous devez déclarer celui-ci à la CPAM dont relève le salarié. Vous disposez pour cela de 48 heures, dimanches et jours fériés non compris.

Attention, sauf exception, cette formalité est obligatoire (1), quelles que soient les circonstances de l’accident et sa gravité. A défaut, vous vous exposez à une amende (Code de la Sécurité sociale, art. R 471–3).

Cette déclaration peut être établie au choix, soit au moyen d’un imprimé Cerfa (n° 14463*01), à adresser à la CPAM du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception. Il est également accessible sur le site www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.

Depuis le 1er janvier 2012, le Cerfa de déclaration d’accident de travail a changé et doit aussi être utilisé pour l’accident de trajet.

Un accident du travail vient de se produire dans votre entreprise, vous avez besoin du formulaire Cerfa n° 14463*01 ? Le voici :

Formulaire Cerfa n° 14463*01: Déclaration d’accident de travail ou accident de trajet (pdf | 2 p. | 488 Ko)

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Quelles que soient les modalités choisies, votre déclaration doit permettre à la caisse d’obtenir des précisions concernant :

• la qualification du salarié ;
• le lieu et les circonstances détaillées de l’accident ;
• le siège des lésions de la victime.

En cas d’arrêt de travail du salarié, vous devez par ailleurs adresser à sa caisse primaire, une attestation de salaire (Cerfa 11137*02), lui permettant de calculer les indemnités journalières à verser au salarié. Cette attestation doit être jointe à la déclaration d’accident. Si à l’expiration du délai de 48 heures, vous ne disposez pas de tous les renseignements prescrits, vous devez malgré tout envoyer une déclaration sommaire à la caisse que vous devrez compléter par la suite.

Nous mettons à votre disposition le formulaire Cerfa 11137*02 :

Formulaire Cerfa 11137*02 : attestation de salaire (pdf | 2 p. | 75 Ko)

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Emettre si nécessaire des réserves

Si vous n’avez pas à vous faire juge du caractère professionnel de l’accident, vous pouvez toutefois assortir votre déclaration de réserves sur ce point. Ceci afin de ne pas subir les conséquences financières de la reconnaissance de ce caractère professionnel.

La simple mention « nous émettons des réserves » sans autres explications, sur la déclaration d’accident, n’impose plus à la CPAM de mener une instruction spécifique sur le caractère professionnel de l’accident. En cas de doutes sur ce caractère, les réserves émises doivent donc être motivées.

Sachez aussi qu’elles ne peuvent porter que sur :

• les circonstances de temps et de lieu de l’accident ;
• l’existence d’une cause totalement étrangère au travail : absence de témoin, déclaration du salarié au-delà du délai de 24 heures sans justification, 1re constatation médicale tardive, etc.

En tout état de cause, vous devez formuler ces réserves sans tarder et dans tous les cas, avant la décision de prise en charge de l’accident par la CPAM.

Elles peuvent être mentionnées soit, directement sur l’imprimé de déclaration de l’accident soit, dans un document séparé, pour éviter toute confusion.

Les entreprises qui déclarent un accident sur le site www.net-entreprises.fr, peuvent transmettre dans le même temps leurs réserves motivées, sous la forme d’un ou de plusieurs documents (format JPG, PDF, DOC ou XML).

Et pour ne rien oublier sur ce sujet, les Éditions Tissot vous conseillent la formation « Procédures AT-MP : consolider ses pratiques et maitriser ses coûts ».

(1) Sous réserve de remplir les conditions posées pour son utilisation, l’entreprise peut simplement porter sur le registre d’accidents du travail bénins, les accidents qui n’entraînent ni arrêt du travail, ni soins médicaux. Ces accidents peuvent alors ne pas être déclarés à la CPAM.