Les articles par Julie Jeltsch - 2024
Licenciement après la période de protection : l’impact d’une décision de refus de licencier précisé
Publié le 20/12/2024 à 08:12.Le licenciement d’un salarié protégé nécessite une autorisation préalable de l’Inspection du travail. Toutefois, un employeur peut-il, après un refus d’autorisation pour vice de procédure, licencier un salarié après la fin de la période de protection en reprenant les motifs de licenciement initiaux ?
Discrimination syndicale : elle peut être reconnue indépendamment de toute comparaison avec d’autres salariés
Publié le 29/11/2024 à 10:45.La reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale ne nécessite pas systématiquement de prouver un traitement défavorable en comparaison avec d'autres collègues non syndiqués. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.
Accord de branche : le délai de contestation court à compter de sa publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC)
Publié le 25/10/2024 à 09:42.Les accords de branche jouent un rôle central dans l'encadrement des relations professionnelles au sein d'un secteur spécifique. La question du délai pour contester de tels accords est essentielle, car elle détermine la capacité des acteurs à exercer un recours en justice afin de faire annuler l’accord de branche en question.
Droit d’alerte économique du CSE : le recours à une expertise peut être abusif
Publié le 11/10/2024 à 10:38.Parmi les prérogatives du CSE figure le droit d’alerte économique. Cependant, dans l’exercice de ce droit, l’abus peut être caractérisé en ce qui concerne le recours à un expert-comptable.