Principe d’égalité de traitement

Le principe d’égalité de traitement impose à l’employeur une limite dans sa libre détermination des rémunérations. Son champ d’application est défini par la loi et par les juges. L’employeur doit vérifier le respect de ce principe au moment de la fixation du salaire d’un nouvel embauché mais aussi au moment de décider d’éventuelles augmentations individuelles.