Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : PBF.05.3.020

Avantages fournis par le comité social et économique

Un comité social et économique peut, lorsqu’il dispose d’un budget d’activités sociales et culturelles, faire bénéficier les salariés de divers avantages. Ces avantages jouissent d’un régime de faveur reposant parfois sur des bases juridiques et bien souvent sur une tolérance de l’URSSAF permettant le plus souvent une exonération sociale et fiscale. Cependant l’employeur doit parfois intégrer ces avantages dans le bulletin de paie.

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