Avantage en nature matériel

L'employeur peut être amené à mettre à disposition du matériel appartenant à l’entreprise à titre avantageux. Cela peut résulter d’une clause du contrat de travail ou d’un choix de l’employeur.

Cette mise à disposition doit être analysée avec précision pour déterminer si elle doit donner lieu à une évaluation et un assujettissement au titre d’un avantage en nature « matériel ». Doivent être distingués le matériel technologique et les matériel et services produits par l’entreprise.