Actualités "travailleur handicapé" - 2023
L’embauche et l’accompagnement d’un travailleur handicapé représentent une opportunité pour les entreprises de valoriser la diversité et d’œuvrer pour une société inclusive. Les salariés en situation de handicap bénéficient de dispositifs spécifiques visant à faciliter leur intégration et leur maintien dans l’emploi, tout en répondant aux obligations légales des employeurs.
Pour être reconnu comme travailleur handicapé, le salarié doit obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), qui ouvre droit à divers aménagements : adaptation du poste de travail, accès prioritaire à la formation, ou encore horaires flexibles. Les entreprises d’au moins 20 salariés ont une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, sous peine de contribution financière auprès de l’Agefiph.
Des aides financières et techniques sont disponibles pour accompagner les employeurs, notamment pour l’adaptation des postes ou la mise en place de dispositifs d’accompagnement. Ces démarches peuvent être intégrées dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une politique active de responsabilité sociale.
Plein emploi : la loi est validée par le Conseil constitutionnel et publiée
Publié le 19/12/2023 à 10:00, modifié le 09/01/2024 à 15:24.La loi sur le plein emploi est publiée au Journal officiel. Elle acte le changement de nom de Pôle emploi et la création du réseau pour l’emploi. Elle prévoit également des mesures pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés notamment la suppression du délai de carence des CDD. Le Conseil constitutionnel a validé la majorité de cette loi. Il émet toutefois quelques réserves et censure des dispositions sur le partage de données à caractère personnel.
Loi plein emploi : favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés
Publié le 17/11/2023 à 16:02, modifié le 17/09/2024 à 16:44.La loi pour le plein emploi prévoit des mesures en faveur de l’insertion dans l’emploi des travailleurs handicapés. Cela touche notamment les missions intérim avec la suppression du délai de carence et des cas spécifiques de recours. La loi prévoit également la portabilité des équipements en cas de changement d’employeur. Elle pérennise également les CDD tremplin.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de licencier un travailleur handicapé pour insuffisance professionnelle ?
Publié le 09/11/2023 à 07:00. Travailleur handicapé : déclarer les stagiaires non rémunérés en DSN
Publié le 30/06/2023 à 09:39, modifié le 04/07/2023 à 10:49.En principe, vous ne déclarez pas les stagiaires non rémunérés en DSN. Mais si vous voulez valoriser le statut travailleur handicapé de ce stagiaire, il faut le déclarer pour qu’il soit pris en compte dans les effectifs annuels de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (BOETH).
DOETH : calendrier officialisé et modalités de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH
Publié le 27/04/2023 à 10:11, modifié le 05/05/2023 à 09:41.Le calendrier des échéances déclaratives liées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est officiellement modifié. Le décret qui pérennise l’échéance de la DOETH à la DSN d’avril met également en place des modalités de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH.
Travailleur handicapé : date d’exigibilité de la DOETH en DSN fixée pour 2023
Publié le 16/01/2023 à 15:42.La déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). L’URSSAF communique le calendrier des différentes étapes afin d’effectuer la DOETH dans les délais. Mais cet échéancier n’a pas encore été mis à jour dans le Code du travail.
