Actualités "travailleur handicapé" - 2020

L’embauche et l’accompagnement d’un travailleur handicapé représentent une opportunité pour les entreprises de valoriser la diversité et d’œuvrer pour une société inclusive. Les salariés en situation de handicap bénéficient de dispositifs spécifiques visant à faciliter leur intégration et leur maintien dans l’emploi, tout en répondant aux obligations légales des employeurs.

Pour être reconnu comme travailleur handicapé, le salarié doit obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), qui ouvre droit à divers aménagements : adaptation du poste de travail, accès prioritaire à la formation, ou encore horaires flexibles. Les entreprises d’au moins 20 salariés ont une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, sous peine de contribution financière auprès de l’Agefiph.

Des aides financières et techniques sont disponibles pour accompagner les employeurs, notamment pour l’adaptation des postes ou la mise en place de dispositifs d’accompagnement. Ces démarches peuvent être intégrées dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une politique active de responsabilité sociale.

  • Lorsque vous êtes client notamment d’une entreprise adaptée, d’un établissement ou service d'aide par le travail, vous pouvez déduire, sous certaines conditions, le montant de ces achats de votre contribution AGEFIPH. Pour cela, ces entreprises doivent vous fournir une attestation dont le modèle vient d’être publié au Journal officiel.
  • La loi avenir professionnel a modifié l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises déclarent le statut de leurs travailleurs handicapés via la DSN. La déclaration annuelle (DOETH) et le paiement de la contribution sont pris en charge par l’URSSAF. A titre exceptionnel, un décret prévoit le report des formalités au titre de l’année 2020 qui interviendront en juin 2021 sur la DSN. Ce décret donne également des précisions sur les déductions pouvant être apportées à la contribution.
  • Travailleur handicapé : aide à l’embauche de 4000 euros

    Publié le 14/10/2020 à 08:00, modifié le 30/11/2020 à 10:40.
    Le plan « France relance » prévoit une aide à l’embauche des travailleurs handicapés d’un montant maximal de 4000 euros. Un décret, publié le 7 octobre, définit les modalités de cette nouvelle aide qui s’adresse aux embauches conclues entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.
  • Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez déclarer, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de vos salariés. Cette démarche a été mise en place en janvier 2020 en application de la loi avenir professionnel. Le réseau des URSSAF rappelle la procédure pour les entreprises qui n’ont pas encore effectué cette déclaration.
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