Actualités "cdd" - 2024
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
Le CDD peut-il être rompu d’un commun accord ?
Publié le 15/04/2024 à 08:00.Tout contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée de son terme. Toutefois, vous souhaitez savoir si un tel CDD peut être rompu de manière anticipée si vous et votre salarié êtes favorables à une telle rupture du contrat.
CDD : peut-on le rompre par anticipation ?
Publié le 01/04/2024 à 01:00.Vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée dont le terme arrivera à échéance dans plusieurs semaines. Vous souhaitez savoir si le CDD peut être rompu de manière anticipée, avant l’arrivée du terme défini ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la rupture du CDD avant l’arrivée du terme.
Refus d’un CDI après un CDD : que doit faire l’employeur ?
Publié le 04/03/2024 à 10:33.Vous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nous répondons ici à vos interrogations.
Contrat de travail : un projet d’avenant peut constituer une promesse d’embauche
Publié le 06/02/2024 à 17:30, modifié le 12/02/2024 à 10:50.Une fois formulée, la promesse d’embauche vaut contrat de travail. En cas de rétractation, votre responsabilité ne peut, de ce fait, être épargnée. Il est donc essentiel de savoir identifier les formes que celle-ci peut adopter. Et justement, la Cour de cassation a récemment indiqué que l’existence d’une promesse d’embauche pouvait être constatée à travers une proposition d’avenant au contrat de travail.
Proposition de CDI : un modèle pour alléger vos démarches
Publié le 29/01/2024 à 11:39, modifié le 01/03/2024 à 10:24.Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui, au terme de son contrat à durée déterminée, refuse un CDI peut se voir priver du droit à l’allocation chômage. La proposition de CDI doit obligatoirement être notifiée par écrit. Pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un modèle personnalisable de proposition de CDI au terme d’un CDD ou d’un contrat d’intérim.
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : les contours de sa réforme précisés
Publié le 11/01/2024 à 17:30.La refonte de l'écosystème de la VAE, actée par la loi sur le marché du travail, a été détaillée dans ses modalités par un décret du 27 décembre 2023. Retour sur les nouvelles règles applicables aux parcours dernièrement initiés.
Refus d’une proposition de CDI : les modalités des nouvelles procédures détaillées
Publié le 11/01/2024 à 08:48, modifié le 25/01/2024 à 09:54.Votre désir de poursuivre, dans le cadre d’un CDI, une relation de travail formée en vertu d’un CDD ou d’un contrat d’intérim peut se heurter à un refus du salarié concerné. Un décret et un arrêté ont récemment précisé les conditions dans lesquelles vous devez, d’une part, notifier votre proposition au salarié, et d’autre part, communiquer son refus à France Travail.
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2023 ou pas vraiment pris effet au 1er janvier 2024 !
Publié le 08/01/2024 à 15:31, modifié le 16/01/2024 à 16:41.Plusieurs mesures sociales devaient prendre fin au 31 décembre 2023. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées en 2024. A l’inverse, pour certaines mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2024, il manque en pratique des textes pour permettre leur mise en œuvre effective…
