Actualités "cdd" - 2010
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
Motif du CDD : indiquer la réalité du recours
Publié le 11/10/2010 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:21.Le contrat à durée déterminée (CDD) est très encadré par le Code du travail. Les motifs pour recourir à un CDD sont limités : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, etc. En cas de litige, sachez qu’il vous appartiendra de prouver la réalité du motif énoncé dans le contrat de travail ou il sera requalifié en CDI.Remplacement d’un salarié absent : son remplaçant doit-il avoir la même rémunération ?
Publié le 16/09/2010 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:21.A travail égal, salaire égal. Une différence de salaire est toutefois possible si elle est fondée sur des éléments objectifs et pertinents. Cette règle est applicable dans le cadre du remplacement temporaire d’un salarié par l’un de ses collègues.CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail
Publié le 23/08/2010 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:21.Pour remplacer un salarié absent notamment pour maladie, maternité ou congé parental, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai entre les contrats, délai de carence. Cette possibilité s’applique en cas d’absence du salarié dans l’entreprise ou d’affectation temporaire, de ce dernier, à un autre poste de travail.
