Actualités "cdd" - 2009
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
La période d’essai joue la prolongation en cas d’arrêt maladie
Publié le 02/11/2009 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:19.Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?Succession de CDD avec un même salarié : les règles à respecter
Publié le 22/06/2009 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:19.Les règles encadrant les contrats à durée déterminée (CDD) ne sont pas forcément d’une simplicité exemplaire… Le nombre de décisions de justice à ce sujet en sont une illustration ! L’une d’elles nous apporte des précisions utiles sur la succession de CDD avec un même salarié.Requalification d’un contrat de travail : quelle est la responsabilité de l’expert-comptable ?
Publié le 11/05/2009 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:19.Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat écrit. A défaut, il est requalifié de contrat à durée indéterminée (CDI) et l’employeur sera condamné financièrement. Dans ce cas, est-ce que la responsabilité de son expert-comptable peut être engagée ?Le CDD pour accroissement temporaire d’activité peut coûter cher
Publié le 13/01/2009 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:20.Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, cette augmentation d’activité doit être temporaire et ne pas rentrer dans l’activité normale de votre entreprise. Sinon, cela peut vous coûter cher.
