Suivi des salariés exposés aux rayonnements ionisants : retour sur les nouvelles conditions de formation des professionnels de santé

Pour rappel, le décret du 21 juin 2023 a posé de nouvelles conditions pour assurer le suivi des salariés exposés aux rayonnements ionisants. Ainsi, les professionnels de santé au travail doivent suivre une formation spécifique préalable et les services de prévention et de santé au travail doivent détenir un agrément complémentaire.

A compter du 1er janvier 2026, les professionnels de santé qui ne seront pas en possession d’une attestation de formation ou d’un diplôme équivalent ne pourront plus assurer ce suivi.

Cette formation spécifique est délivrée selon deux catégories de professionnels de santé au travail : 

• la catégorie 1 « infirmier », pour les infirmiers de santé au travail ;
• la catégorie 2 « médecin », pour les médecins du travail, les collaborateurs médecin ou les internes en médecine du travail. 

Des modules complémentaires peuvent être proposés en fonction du type d'exposition des travailleurs suivis :

• « travailleurs à risque d'exposition interne » ;
• « travailleurs exposés au radon provenant du sol » ;
• « travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique » ; 
• « travailleurs exposés aux neutrons ».

Cette formation spécifique et les modules complémentaires doivent être dispensés en présentiel. Des circonstances exceptionnelles pourront parfois justifier qu’une partie de la formation soit dispensée en distanciel. La nature de ces circonstances reste encore à préciser. 

Les professionnels de santé au travail de la catégorie 2 qui ont commencé la formation spécifique ou l'un des modules peuvent débuter le suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, mais uniquement sous la supervision d'un médecin du travail qui assure ce suivi depuis au moins un an. 

La formation spécifique et les modules complémentaires font l'objet d'une mise à jour des connaissances :

• soit sous la forme d'une formation de renouvellement tous les cinq ans en présentiel ;
• soit sous la forme d'une formation continue annuelle d'une durée d'au moins 7 heures.

Ces dispositions sont en vigueur depuis le 15 août 2024.

A compter du 1er juillet 2026, seuls les services de santé au travail titulaires d’un agrément complémentaire pourront assurer le suivi des salariés exposés aux rayonnements ionisants.

Cet agrément sera délivré dès lors que le SPST respectera le cahier des charges décliné dans l’arrêté. Ces critères sont les suivants : 

• la validité ou la demande concomitante d'agrément ;
• la délimitation de la compétence géographique demandée par le service, dans la limite régionale ;
• les attestations en cours de validité de la formation spécifique et, le cas échéant, des modules complémentaires ;
• le nombre de professionnels de santé au travail du service disposant d'une attestation de formation spécifique et des modules complémentaires en cours de validité adaptés aux travailleurs suivis ;
• le nombre maximum de travailleurs exposés, souhaité par le service, pouvant faire l'objet d'un suivi individuel renforcé, en justifiant l'adéquation de ce nombre avec le nombre de professionnels formés au suivi et les autres moyens alloués.

L'autorité administrative devra vérifier que le nombre de travailleurs exposés suivis n'excède pas, pour un médecin du travail à temps plein :

• 900 : s'il ne suit que des travailleurs exposés faisant l'objet d'un classement en catégorie A ou faisant l'objet d'examens complémentaires réguliers en dosimétrie interne ;
• 3000 : s'il ne suit que des travailleurs exposés faisant l'objet d'autres suivis que ceux mentionnés au point précédent.

Ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2026. 

Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail, Jo du 14