Rivalité amoureuse : si le comportement vire au harcèlement la faute grave est justifiée
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Pas besoin d’être le supérieur hiérarchique direct d’un salarié pour se rendre coupable d’un harcèlement moral à son égard. Illustration dans une affaire où une salariée a profité de sa position de manager pour harceler une autre salariée sur fond de rivalité amoureuse.
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Quand il y a-t-il harcèlement moral ?
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Telle est la définition du harcèlement moral posée par le Code du travail et dont l’employeur est tenu de s’assurer du respect.
En effet, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement, au nom de son obligation de santé et sécurité envers ses salariés.
Et il ne doit pas se contenter de prendre des mesures en vue de faire cesser le harcèlement. Il doit en empêcher la survenance. A défaut, il sera condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité de résultat.
Pas besoin de relation hiérarchique pour établir un harcèlement
Le harcèlement moral peut être caractérisé par les méthodes de management mises en place. La position dominante d’un salarié vis-à-vis d’un autre pourra contribuer au climat de harcèlement que ce salarié soit ou non le supérieur hiérarchique de l’autre.
Dans une affaire récente, les juges ont ainsi reconnu une situation de harcèlement dans un hypermarché de la part d’une manager caisses vis-à-vis d’une salariée occupant un poste à la parapharmacie. La salariée a eu un comportement harcelant, sur fond de rivalité amoureuse en faisant à l'occasion état de sa capacité de nuisance à raison de sa position de manager. Peu importe qu’elle ne soit pas sa supérieure hiérarchique. Les faits, incompatibles avec les responsabilités confiées à la salariée, rendaient impossible son maintien dans l'entreprise. Son licenciement pour faute grave est donc justifié.
Bon à savoir
Les juges vont même plus loin et ont déjà admis qu’un salarié pouvait se rendre coupable de harcèlement vis-à-vis de son supérieur hiérarchique (Cass. crim., 6 décembre 2011, 10-82.266). Le harcèlement moral est interdit, que ces agissements surviennent en présence ou en l’absence de lien hiérarchique entre l'auteur des faits et la victime.
Pour en savoir plus sur le harcèlement moral, nous vous recommandons notre documentation « RPS et QVT : le pas à pas d’une démarche à succès ». Vous pouvez également télécharger notre schéma pour connaître la marche à suivre en cas de signalement de faits de harcèlement par des salariés.
Cour de cassation, chambre sociale, 28 juin 2023, n° 22-12.777 (une salariée qui adopte un comportement harcelant en faisant à l'occasion état de sa capacité de nuisance à raison de sa position de manager commet une faute grave)
Juriste en droit social
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