Pneus hiver : se préparer à l’obligation
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Depuis l’hiver dernier, des pneus « neige » sont obligatoires dans certains territoires. Et cette année cette obligation va être assortie de sanctions financières. Attention, la période hivernale débutant dès le 1er novembre, cette obligation doit être anticipée pour les véhicules de fonction.
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Pneus hiver : les territoires concernés
Depuis le 1er novembre 2021, les pneus « hiver » peuvent être imposés dans certains territoires durant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Cela concerne les zones de montagne et les zones contiguës qui constituent ensemble un massif. Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien. Cela représente 48 départements.
Dans ces massifs, le préfet de département détermine la liste des communes pour lesquelles des obligations d’équipement s’appliquent en période hivernale. Des dérogations peuvent être définies sur certaines sections de route et itinéraires de délestage.
Notez le
Une carte consultable sur le site de la Sécurité routière recense les périmètres prévisionnels et est actualisée au fur et à mesure des décisions des préfets.
Les véhicules légers ou utilitaires doivent ainsi :
- soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
- soit être équipés de quatre pneus hiver.
Les pneumatiques « hiver » sont identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l'un des marquages « M+S, « M.S » ou « M&S ».
Important
Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.
Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.
Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement. A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais il faudra, dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.
Pneu hiver : les sanctions associées
Le défaut d’équipement devait, dès l’année dernière, être sanctionné par une amende de 135 euros (amende de 4e classe). Toutefois, le ministère de l’Intérieur avait préféré faire une première année d’application de la mesure pédagogique et n’avait pas appliqué de sanction. Cette année encore cette sanction ne devrait pas s'appliquer jusqu'à la fin de l'année.
Mais même sans sanction financière, l’employeur ne doit pas laisser circuler les salariés dans des véhicules non adaptés aux conditions hivernales.
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels (Code du travail, art. L. 4121-1).
Il doit ainsi évaluer le risque routier.
Si lors de cette évaluation des risques, il identifie un risque routier lié à la période hivernale (verglas, gel, neige), il doit mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates : formation, interdiction d’utiliser les véhicules, voire équiper les véhicules de pneumatiques adaptés à la saison et ce, même si la réglementation ne l’impose pas ou ne prévoit aucune sanction…
Pour rappel, le risque routier est aujourd'hui la première cause d'accident mortel du travail pour l'ensemble des professions.
Et n’oubliez pas que pour les juges, le fait de laisser ses salariés circuler dans des véhicules présentant un danger pour leur santé et leur sécurité entraîne nécessairement la responsabilité de l'employeur…
Vous souhaitez sensibiliser les salariés au risque routier ? Pourquoi ne pas organiser un quart d’heure sécurité en vous aidant de nos fiches comme « être vigilant au volant ».
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