QUESTION, RÉPONSE

La pause cigarette est un droit pour les salariés

Publié le 20/11/2024 à 07:54 dans Obligations de l’employeur.

Temps de lecture : 2 min

Faux.

Depuis le 1e février 2007 et l’interdiction de fumer sur les lieux de travail, de nombreux salariés ont pris l’habitude de s’arrêter de travailler pour aller faire une « pause cigarette ».

Rappel

Il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail depuis le 1e octobre 2017.

Sachez cependant qu’il s’agit d’une tolérance et qu’aucun cadre légal ne consacre effectivement un droit à la « pause cigarette ».

Pensez-y : s’agissant d’une tolérance, les entreprises se doivent d’être équitables vis-à-vis des pauses des non-fumeurs.

Ainsi, un employeur peut restreindre, voire refuser cette « pause cigarette ».

Une seule vraie pause est prévue par le Code du travail : une pause de vingt minutes consécutives minimum dès lors que le temps de travail du salarié atteint six heures (art. L. 3121-16).

Notez le

Cette pause légale peut se confondre avec le temps de restauration.

Les salariés de moins de 18 ans bénéficient, quant à eux, d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives après une période continue de travail de 4 heures 30.

Par ailleurs, une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables et instituer une pause de plus longue durée ou plus fréquente.

D’autres types d’interruption de l’activité existent. Ainsi, pour les salariés travaillant sur écran, l’employeur organise leur travail pour que le temps sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de celle-ci (Code du travail, art. R. 4542-4).

Dans la pratique, les organismes de prévention recommandent un rythme de pause d’au moins 5 minutes toutes les heures si la tâche est intensive, ou d’un quart d’heure toutes les deux heures si elle l’est moins.

Rappelons, en dernier lieu, que l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail doit être affichée dans l’entreprise. C’est pourquoi les Editions Tissot vous proposent une affiche « Interdiction de fumer et vapoter ».