IJSS en cas de période de référence incomplète : de nouvelles règles de calcul entrent en vigueur le 1er juin

En cas de maladie, les salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

Pour mémoire, les IJSS correspondent à 50 % du revenu d’activité perçu par le salarié antérieurement à la date de son arrêt de travail. Ce revenu de référence équivaut alors, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, à :

• 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail si le salarié est mensualisé ;

• 1/84 du montant des 6 ou 12 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail si le revenu est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;

• 1/365 du montant du revenu des 12 mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail si le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Si le salarié ne justifie pas d’une période de référence complète (3, 6 ou 12 mois), c’est-à-dire lorsqu’il n’a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de celle-ci, l’IJSS est calculée à partir d’un salaire reconstitué.

Et afin que le calcul de cette prestation puisse mieux refléter le revenu perçu par le salarié, le législateur avait officialisé, par un décret du 12 avril 2021, une évolution des règles en la matière.

Leur entrée en vigueur, initialement prévue au 1er octobre 2022, avait été ensuite renvoyée au 1er juin 2024. La fin du régime transitoire qui s’y rattachait avait été reporté de facto au 31 mai 2024. Comme le rapportait net-entreprises, ce décalage devait notamment permettre à l’Assurance maladie de mener à bien l’adaptation de son système d’information.

Pour l’ensemble des arrêts de travail prescrits entre le 15 avril 2021 et le 31 mai 2024, les revenus d’activités sont déterminés comme suit en cas de période de référence incomplète :

• si une activité débute ou prend fin au cours d'un mois de la période de référence : le revenu est calculé, pour l'ensemble de ce mois, sur la base du revenu d'activité journalier effectivement perçu ;

• si le salarié n’a pas travaillé au cours d'un ou plusieurs mois de la période de référence (ex : maladie, accident, maternité, fermeture de l'établissement), le revenu est calculé :

  • à partir du revenu d'activité journalier effectivement perçu si le salarié a perçu des revenus d'activité,

  • à partir du revenu d'activité journalier effectivement perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de la période de référence si l'assuré n'a perçu aucun revenu d'activité au cours de la période de référence.

A compter du 1er juin 2024, les modalités de calcul évoluent en ce sens :

• si l'assuré a perçu des revenus d'activité au cours de la période de référence : les revenus servant de base au calcul de l’IJ sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisation perçus au cours de la période de référence par la ou les périodes de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent ;

• si l'assuré n'a perçu aucun revenu d'activité pendant la période de référence : les revenus servant de base au calcul de l'IJ sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisation perçus au cours des jours calendaires travaillés depuis la fin de période de référence par la période de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent.

Vous avez des interrogations concernant la justification et l’indemnisation des arrêts maladie ? Pensez à consulter notre documentation :

Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité, Jo du 13 avril 2021
Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité, Jo du 16 octobre 2022