Arrêts maladie de très courte durée : le Gouvernement s'intéresse à l'auto-déclaration

A travers son dernier rapport publié le 13 mai 2024, la Cour des comptes s’est intéressée à la problématique centrale des conditions d’accès aux soins de premier recours.

La France, à l’instar d’autres pays développés, est traversée par un déséquilibre croissant entre la demande en soins de premier recours et l’offre disponible.

Ce phénomène s’exprime, entre autres, par l’augmentation des délais pour obtenir des rendez-vous médicaux, du nombre de patients sans médecin traitant ou encore de la part de médecins ne prenant plus de nouveaux patients.

Pour justifier, du moins en partie, ce problème chronique, les Sages de la rue de Cambon pointent le temps significatif que les médecins traitants consacrent à accomplir des formalités administratives (20 %). Ce résultat avait été obtenu dans le cadre d’un audit « flash » réalisé en janvier 2023 pour la Cnam.

Partant, le rapport de la Cour des comptes appelle à des évolutions profondes.

Au regard des arrêts de travail pour maladie, actuellement soumis à une prescription médicale, elle invite les pouvoirs publics à explorer la piste de l’auto-déclaration. En d’autres termes, les arrêts maladie de très courte durée pourraient être justifiés, en-dehors du canal médical, par une simple déclaration du salarié.

Pour prévenir les éventuels abus qui pourraient en découler, notamment en termes d’indemnisation, le rapport complète sa suggestion et recommande d’introduire des mécanismes de régulation. Plusieurs niveaux de mise en place sont alors évoqués : entreprises, branches, national. La Cour des comptes décline par ailleurs une proposition : l’institution d’un délai de carence d’ordre public, d’un ou deux jours, permettant de généraliser une période minimale non indemnisable.

Côté Gouvernement, nul doute, l’invitation de la Cour des comptes a bien été reçue.

Interviewé le 14 mai 2024 dans la matinale de TF1, le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, a indiqué que le Gouvernement regardait cette proposition « de près » dans la mesure où elle « permettrait de libérer du temps médical ». Il souhaite ainsi ouvrir le sujet avec les organisations patronales afin, notamment, d’éviter la création d’une « nouvelle filière d’abus ».

Côté organisation patronale, le MEDEF n’a pas tardé à faire connaître sa ferme opposition contrairement à la CPME qui, plus ouverte à cette idée, a rappelé la nécessité d’instituer des garde-fous.

Vous avez des interrogations concernant la justification et l’indemnisation des arrêts maladie ? Pensez à consulter notre documentation « Santé Sécurité au travail ACTIV ».

Cour des comptes, Rapport public sur l’organisation territoriale des soins de premier recours, 13 mai 2024
Bonjour ! La Matinale TF1 - En Toute Franchise : Frédéric Valletoux, 14 mai 2024