Activités sociales et culturelles du CSE, qui peut en bénéficier ?
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Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Les activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le CSE sont un avantage précieux pour vos salariés. Mais comment définir les personnes qui peuvent en bénéficier ?
Découvrez dans ce livre blanc toutes les réponses pour définir la liste des bénéficiaires aux droits ASC et optimiser l’accès de ces activités au sein de votre entreprise.
Qui sont les salariés concernés ? Comment étendre ces avantages aux familles et aux anciens salariés ? Quelle modulation des participations financières pouvez-vous appliquer ?
S’il est bien établi et connu que les critères d’attribution de ces prestations doivent être objectifs et non discriminatoires, d’autres règles sont moins respectées. C’est notamment le cas pour la condition d’ancienneté.
Attention
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu'aucune notion ancienneté ne peut être exigée pour le bénéfice des versements des des activités sociales et culturelles.
Tout salarié ou stagiaire doit pouvoir bénéficier des ASC proposées par le CSE dès l'embauche, à condition de satisfaire, le cas échéant, aux autres critères de modulation.
Ce livre blanc vous apporte des informations sur :
Les critères de définition du salarié bénéficiaire.
L'extension du bénéfice des ASC aux familles des salariés.
Le cas de l'extension possible aux anciens salariés.
La distribution de l'excédent de budget.
La modulation des participations financières.
Téléchargez dès maintenant notre fiche pratique sur les critères de désignation des bénéficiaires des ASC !
Les activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le CSE sont un avantage précieux pour vos salariés. Mais comment définir les personnes qui peuvent en bénéficier ?
Découvrez dans ce livre blanc toutes les réponses pour définir la liste des bénéficiaires aux droits ASC et optimiser l’accès de ces activités au sein de votre entreprise.
Qui sont les salariés concernés ? Comment étendre ces avantages aux familles et aux anciens salariés ? Quelle modulation des participations financières pouvez-vous appliquer ?
S’il est bien établi et connu que les critères d’attribution de ces prestations doivent être objectifs et non discriminatoires, d’autres règles sont moins respectées. C’est notamment le cas pour la condition d’ancienneté.
Attention
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu'aucune notion ancienneté ne peut être exigée pour le bénéfice des versements des des activités sociales et culturelles.
Tout salarié ou stagiaire doit pouvoir bénéficier des ASC proposées par le CSE dès l'embauche, à condition de satisfaire, le cas échéant, aux autres critères de modulation.
Ce livre blanc vous apporte des informations sur :
Les critères de définition du salarié bénéficiaire.
L'extension du bénéfice des ASC aux familles des salariés.
Le cas de l'extension possible aux anciens salariés.
La distribution de l'excédent de budget.
La modulation des participations financières.
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- Peut-on limiter le nombre d'enfants bénéficiaires des ASC pour chaque salarié ?Publié le 29/11/2024