Dans une entreprise comptant 40 salariés, l’employeur peut-il organiser onze réunions du CSE par an en tenant une seule réunion sur juillet et aucune sur août ?

Non.

La périodicité des réunions du comité social et économique (CSE) est strictement encadrée par le Code du travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit tenir une réunion chaque mois, sans possibilité d’impasse y compris sur juillet ou août.

L’article L. 2315-21 du Code du travail est très clair : une réunion doit être réalisée « au moins une fois par mois » dans les entreprises de moins de 50 salariés. Aucune exception n’étant prévue. Et aucun accord d’entreprise ne peut venir changer cette fréquence minimale. Que se passe-t-il en cas de manquement de l’employeur ? Il s’expose à des poursuites pour délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité, y compris si les élus ont exprimé leur accord pour la suppression d’une réunion durant l’été ou si aucune réclamation n’a été déposée avant une réunion.

La fréquence minimale de réunions est différente dans les entreprises comptant au moins 50 salariés et moins de 300 salariés : il faut alors tenir une réunion tous les deux mois. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, on revient en application du Code du travail à une fréquence minimale d’une réunion tous les mois.

Peut-on négocier un accord d’entreprise pour venir réduire la fréquence légale minimale des réunions plénières du CSE ? Oui, uniquement pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est possible de négocier sur le calendrier des réunions en veillant alors à respecter le principe d’au moins six réunions par an. Aucune adaptation par accord n’est donc possible dans les entreprises de moins de 50 salariés.