Versement mobilité : changements au 1er juillet 2023
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Au 1er juillet 2023, le taux de versement mobilité évolue dans de nombreuses communes. L’URSSAF Caisse nationale a publié une circulaire le 1er juin sur des changements à appliquer à compter du 1er juillet 2023, voire plus tard.
Versement mobilité : principe
Votre entreprise est assujettie au versement mobilité si :
votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Rappel
Depuis le 1er janvier 2020, sous certaines conditions, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif n’est pris en compte que lorsqu’il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles. Et si l’effectif de votre entreprise baisse sur une année civile, cette diminution est prise en compte afin d’éviter l’assujettissement. Enfin, si l’effectif franchit une nouvelle fois le seuil, la règle des 5 années s’applique une nouvelle fois.
Versement mobilité : les changements prévus au 1er juillet 2023
En principe, les changements de taux de versement mobilité ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet. L’URSSAF informe les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.
Evolution du taux de versement
A compter du 1er juillet 2023, le taux de versement mobilité applicable sur le territoire évolue notamment dans :
la communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère. Le taux de versement est porté à 0,60 %. Il était jusqu’à présent fixé à 0,55 % ;
la communauté de communes du Briançonnais. Elle augmente son taux de versement mobilité qui passe de 0,55 % à 0,80 % ;
la communauté d’agglomération Arche Agglo porte le taux de versement mobilité à 0,50 % (anciennement à 0,25 %) ;
la communauté d’agglomération Grand Cognac. Le taux de versement mobilité sera fixé à 0,30 % ;
la communauté de communes de Saintes passe son taux de 0,55 % à 0,80 % ;
le syndicat transport Agglobus. Sur la commune de Mehun-sur-Yèvre (9301803), le taux est porté à 1,40 % et 1,75 % pour les autres communes du ressort du territoire de l’AOM ;
la communauté d’agglomération de Blois porte son taux à 1,15 % ;
la communauté d’agglomération Territoires Vendômois. Elle maintient le taux de versement mobilité à 0,60 % pour les communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay (9304104) et fixe son taux à 0,30 % pour les autres communes (9304105).
Instauration du versement mobilité
La métropole Nice-Côte d’Azur accepte l’adhésion des communes de Chateauneuf-Villevielle et Drap (code 9300623). Pour ces communes, le taux de versement est fixé à 0,18 %. Mais pour les communes déjà comprises dans le ressort territorial, le taux de versement mobilité est maintenu à 2 %.
La communauté d’agglomération du Grand Guéret a autorisé l’adhésion des communes de Mazeirat, Peyrabout et Saint-Yrieix-Les-Bois. Elle passe son taux de versement mobilité à 0,55 %.
Pour connaître l’ensemble des changements au 1er juillet 2023 prévus par la circulaire du 28 mai 2023 :
Dernière minute : La communauté d’agglomération Mauges Communauté (9304911) a décidé de reporter la mise en œuvre du versement mobilité sur son ressort territorial au 1er janvier 2024, au lieu du 1er juillet 2023.
Lettre-circulaire n° 2023-02 du 28 mai 2023
Lettre-circulaire n° 2023-05 du 29 juin 2023
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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